Violences commises par des hooligans contre des chauffeurs VTC à Nantes : notre cabinet obtient l'ouverture d'une information judiciaire pour faire avancer l'enquête

Julien Plouton - Avocat à la Cour
il y a 1 jour
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Deux procédures distinctes issues des mêmes événements

Le 2 décembre 2023, à l'occasion de la rencontre de Ligue 1 entre le FC Nantes et l'OGC Nice, plusieurs chauffeurs VTC chargés d'acheminer des supporters niçois vers le stade de la Beaujoire ont été victimes de violences et de dégradations de leurs véhicules.

Ces faits sont intervenus quelques instants avant le drame qui a coûté la vie à un supporter nantais. Si cette affaire criminelle a fait l'objet d'une procédure distincte, les violences subies par plusieurs chauffeurs constituent un élément de contexte important pour comprendre le déroulement de cette soirée.

Notre cabinet assiste aujourd'hui deux chauffeurs VTC constitués parties civiles afin que toute la lumière soit faite sur les violences dont ils déclarent avoir été victimes.

Une enquête préliminaire restée sans résultat

Malgré la gravité des qualifications pénales retenues – notamment des faits de violences volontaires en réunion avec guet-apens selon les qualifications visées par le parquet –, les premières investigations n'ont pas permis d'identifier les auteurs ni d'apporter de réponse aux victimes.

Face à cette absence d'évolution, une nouvelle plainte a conduit à l'ouverture d'une information judiciaire confiée à un juge d'instruction.

Cette procédure offre désormais la possibilité de solliciter des actes d'enquête et de permettre un contrôle juridictionnel des investigations.

Notre intervention auprès des parties civiles

Notre cabinet accompagne les deux chauffeurs VTC dans cette procédure afin que l'ensemble des investigations utiles soient effectivement réalisées.

Comme nous l'avons indiqué dans les colonnes de L'Équipe :

« Il y a eu deux enquêtes préliminaires distinctes qui n'ont rien donné. Il a donc fallu déposer une nouvelle plainte afin qu'une information judiciaire soit ouverte par un juge d'instruction. Mes clients n'ont jamais été entendus jusqu'à présent. »

Nous avons demandé que nos clients soient entendus par la juge d'instruction.

Nous avons également souligné que le temps constitue un véritable obstacle à la manifestation de la vérité :

« Le temps passe, et plus le temps passe, plus la recherche de preuves et la manifestation de la vérité sont difficiles à obtenir. Des investigations élémentaires n'ont jamais été réalisées. »

Pour les victimes, une enquête efficace suppose notamment que tous les éléments disponibles puissent être exploités lorsque cela est possible, afin d'identifier les auteurs et de reconstituer précisément le déroulement des faits.

Pourquoi cette procédure est également importante pour la compréhension des événements

Cette information judiciaire ne concerne pas les mêmes faits que ceux qui seront examinés devant la cour d'assises dans la procédure criminelle.

En revanche, les deux dossiers trouvent leur origine dans une même succession d'événements.

Comme nous l'avons expliqué :

« Si nous n'avons pas un éclairage complet sur ce qu'il s'est passé initialement, on est quand même privés des éléments de contexte dans l'autre affaire. On se prive d'éléments de compréhension sur ces dynamiques de violence entre hooligans et sur ce qu'il s'est véritablement passé ce soir-là aux abords du stade de la Beaujoire et dans les minutes qui ont précédé les faits qui seront jugés. »

Il ne s'agit pas de confondre les deux procédures, mais de rappeler que la recherche de la vérité implique que chaque infraction fasse l'objet d'investigations complètes.

Le rôle de la constitution de partie civile

Cette affaire illustre l'intérêt, pour une victime, de ne pas rester dépendante d'une enquête préliminaire qui n'aboutit pas ou progresse difficilement. En effet, une victime n'est pas nécessairement dépourvue de recours. Le droit pénal français permet, sous certaines conditions, de déposer une plainte avec constitution de partie civile afin de demander l'ouverture d'une information judiciaire.

Cette procédure présente un intérêt majeur : elle confie les investigations à un juge d'instruction, magistrat indépendant chargé de rechercher la vérité, aussi bien à charge qu'à décharge. Contrairement à l'enquête préliminaire, les parties civiles peuvent solliciter la réalisation d'actes d'enquête qu'elles estiment utiles à la manifestation de la vérité.

Selon les dossiers, il peut notamment être demandé :

l'audition de victimes ou de témoins qui n'ont jamais été entendus ;
l'exploitation de vidéos de surveillance ou d'enregistrements disponibles ;
l'analyse de données téléphoniques ou numériques lorsque la loi l'autorise ;
des expertises techniques ou médico-légales ;
des confrontations entre les différents protagonistes.

Le juge d'instruction demeure libre d'accepter ou de refuser ces demandes, mais il doit les examiner et motiver sa décision. Cette intervention juridictionnelle constitue une garantie importante pour les victimes lorsqu'elles estiment que des investigations essentielles n'ont pas été réalisées.

L'accompagnement d'un avocat des victimes tout au long de la procédure

Être victime d'une infraction ne consiste pas uniquement à déposer plainte. Il est souvent nécessaire de suivre l'évolution du dossier, de demander certains actes d'enquête et de veiller à ce que les droits de la victime soient pleinement respectés.

L'avocat des parties civiles intervient notamment pour :

analyser le dossier pénal et les investigations déjà réalisées ;
solliciter des actes d'enquête lorsque cela apparaît nécessaire ;
accompagner la victime lors des auditions et des confrontations ;
préparer l'audience devant la juridiction compétente ;
obtenir la réparation intégrale des préjudices subis.

Dans certaines affaires complexes ou particulièrement médiatisées, cet accompagnement permet également de veiller à ce que l'ensemble des faits fasse l'objet d'un examen complet, indépendamment de l'attention portée à d'autres procédures parallèles.

Ce qu'il faut retenir

Cette affaire illustre l'importance, pour une victime, de disposer de recours lorsque les investigations paraissent incomplètes ou insuffisamment avancées. La plainte avec constitution de partie civile constitue un outil essentiel pour demander l'ouverture d'une information judiciaire et permettre à un juge d'instruction de superviser les investigations.

Notre cabinet accompagne régulièrement des victimes d'infractions pénales afin de défendre leurs droits, de solliciter les actes d'enquête nécessaires à la manifestation de la vérité et d'obtenir la réparation de leurs préjudices.