Tribunal Correctionnel de BORDEAUX, Audience du 9 décembre 2016
Avant le 9 décembre dernier, Monsieur C. était mis en cause dans une affaire de proxénétisme, bien malgré lui.
Au cours des évènements sportifs de l’été dernier, il avait décidé de sous-louer des appartements à des étudiants ou à des supporters en vacances, qui cherchaient un logement pour une courte période.
Il sous-louait alors un appartement situé dans le quartier Caudéran, sous un nom d’emprunt, arguant d’une fausse carte d’identité, à une femme d’origine dominicaine.
Après plusieurs jours, la propriétaire de l’appartement était alertée par des voisins qui avaient constaté des allers-retours suspects d’hommes dans l’appartement, et qui se plaignaient de bruits étranges provenant du même logement.
La propriétaire se rendait alors dans son appartement, qu’elle pensait avoir loué à Monsieur C., et y trouvait des objets et vêtements féminins laissant penser qu’une activité de prostitution s’y déroulait.
Elle a alors fait intervenir la police qui a procédé à l’arrestation de deux femmes prostituées originaires de la République Dominicaine et de Monsieur C. du chef d’aide, d’assistance ou de protection de l’activité de prostitution, réprimé par le Code pénal et puni d’une peine de 7 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende.
Ce dernier expliquait qu’il n’avait jamais eu connaissance de l’activité de ses locataires, qui lui avaient simplement indiqué qu’elles étaient en vacances dans la région.
Ces dires ont été corroborés par les déclarations en garde à vue des deux prostitués, de sorte que le cabinet a obtenu la relaxe de Monsieur C. au motif qu’il n’était pas établi que ce dernier savait que le logement qu’il sous-louait était occupé par des prostitués.
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