Tribunal correctionnel de Bordeaux, 4 ème chambre, 29 Octobre 2021
A la suite d’un renseignement anonyme, les enquêteurs de la Police judiciaire bordelaise avaient ciblé un Hammam au sein duquel se pratiquait manifestement des massages avec finitions au bénéfice d’une clientèle masculine.
Les interceptions téléphoniques mettaient effectivement en évidence l’existence de telles pratiques dont bénéficiaient certains clients, la plupart étant des habitués, mais également quelques touristes étrangers de passage à Bordeaux.
Une série de perquisitions et d’interpellations étaient diligentées par les enquêteurs concernant la gérante de l’établissement et les membres de sa famille, notamment ses enfants alors étudiants.
Un certain nombre d’objets étaient saisis et placés sous scellés, de même que des numéraires retrouvés en quantité non-négligeable, au domicile de la gérante et au sein du Hammam.
Cette dernière ainsi que son mari et ses enfants étaient mis en examen pour des faits de proxénétisme aggravé et de blanchiment. Ils étaient renvoyés de ces chefs devant de la juridiction correctionnelle.
Dans le cadre de cette affaire, nous assurions la défense de la gérante de l’établissement ainsi que de ses enfants. La gérante du Hammam faisait l’objet d’une mesure de détention provisoire pendant près de 8 mois avant d’être placée sous contrôle judiciaire.
Elle comparaissait ainsi libre à l’audience aux côtés de ses enfants et de son époux. A l’issue de sa mise en examen et de son placement en détention provisoire, son établissement avait fait l’objet d’une fermeture judiciaire.
Lors du procès, il s’agissait essentiellement pour nous de souligner, dans l’intérêt de la gérante, que la personnalité de cette dernière ne correspondait en rien à la présentation trop caricaturale faite dans le cadre de l’instruction. En effet, la gérante avait été dépeinte comme une femme âpre aux gains et prête à tout pour générer des revenus supplémentaires liés au proxénétisme en satisfaisant une clientèle avide de « chair fraiche ».
A ce titre, les écoutes téléphoniques mettaient en réalité en évidence des liens d’affection et de proximité avec les jeunes femmes qui exerçaient au sein du Hammam et dont certaines se livraient à une activité prostitutionnelle dont elles tiraient un avantage en conservant l’intégralité des sommes remises.
L’intérêt de la gérante étaient simplement de générer une clientèle et de la fidéliser. Il n’existait aucune hiérarchie ni même ordre, menace ou contrainte exercé à l’égard des jeunes femmes qui semblaient plutôt se plaindre du manque de clientèle que des conditions de travail.
Les enfants de la gérante, quant à eux, étaient renvoyés devant le Tribunal correctionnel pour des faits de blanchiment. Au stade de l’enquête, il avait été mis en évidence qu’un certain nombre d’espèces leurs avaient été remises par leurs parents et que des chèques des clients du Hammam avaient été déposés sur leurs comptes bancaires.
Lors du procès, nous soutenions que les enfants n’avaient jamais été informés de ce qui pouvait se passer au sein du Hammam. En ce sens, il ressortait de l’enquête que c’était effectivement leurs parents qui avaient déposé les chèques sur leurs comptes sans que ces derniers ne puissent savoir qu’ils provenaient des clients du Hammam.
Le Tribunal retenait cette argumentation et entrait ainsi en voie de relaxe au bénéfice des enfants, aujourd’hui parfaitement insérés professionnellement. La peine prononcée à l’encontre de leur mère venait couvrir sa détention provisoire et lui permettait de rester libre à l’issue de l’audience. Cette dernière a bien évidement arrêté toute activité de gérance de salon de massage depuis sa remise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.
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