Accident de circulation en vélo : Le cabinet obtient une indemnisation de près de 65 000 € pour son client

Tribunal de Grande Instance de Brive, 16 novembre 2018, n°17/00295

Le 26 novembre 2013 à CUBLAC, Monsieur G. était victime d’un accident de la circulation alors qu’il circulait à vélo. Percuté par un cyclomotoriste, ses blessures conduisaient à constater une ITT de cinq jours.

Le certificat initial de l’Hôpital de Brive faisait état de contractures musculaires, d’excoriations (écorchures superficielles) et de douleurs particulièrement pénibles pour le client qui, en l’absence de fractures et de traumatisme crânien avec perte de connaissance, n’était pas hospitalisé.

L’assurance du responsable de l’accident était mise en cause et demandait au tribunal à ce que l’indemnisation de Monsieur G. soit réduite à la somme de 28.882€ au total après déduction des sommes d’ores et déjà versées à titre de provision.

Cette somme ayant été jugée insuffisante, le cabinet mettait tout en œuvre pour obtenir une indemnisation décente pour son client.

Après un combat judiciaire conséquent, le cabinet parvenait à doubler les sommes allouées et obtenait 64.687,50 euros à titre de liquidation des préjudices de son client, soit 45.285,74 euros après déduction des sommes allouées à titre de provision.

Cette indemnisation se décomposait notamment par l’allocation de 46.295,74 euros à titre de l’AIPP, c’est-à-dire l’atteinte à l’intégrité physique et psychique du client. Etaient également accordés 6.000 euros au titre des souffrances endurées, 5.000 euros au titre du préjudice d’agrément, ou encore 5.475 euros au titre de l’aide post-consolidation d’une tierce personne pendant une année.

Il s’agit d’une décision favorable pour le client du cabinet qui a pu voir son indemnisation grandement augmentée grâce au combat mené par Maître PLOUTON dans son intérêt.

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