CBD : Le Cabinet obtient une indemnisation de plus de 130 000 euros pour une société de production de chanvre bien-être victime d’un vol de 1800 pieds de cannabis

Ils avaient cru à du cannabis récréatif.

Six personnes comparaissaient le vendredi 15 janvier 2021 devant la 5ème chambre du Tribunal Correctionnel de Bordeaux, prévenus d’avoir, à trois reprises en septembre 2020, dérobé au total plus de 1800 pieds de chanvre légal sur une parcelle située à Aillas (33) exploitée par la SARL LA FERME MEDICALE.

Lire l’article en ligne sur lemonde.fr

Lire l’article en ligne sur sudouest.fr

La Ferme Médicale est une société naissante créée en 2020 dont l’activité est la production de chanvre « bien-être », soit du chanvre dont la teneur en THC est quasi-nulle et inférieure au seuil légal de 0,2%, mais dont le taux de cannabidiol, molécule sans effet psychoactif mais aux effets bénéfiques sur la santé, est plus important.

Une culture parfaitement légale par opposition au cannabis récréatif, produit stupéfiant, dont le taux de THC dépasse la teneur de 0,2%.

Gérée par deux jeunes entrepreneurs expérimentés dans le cannabis bien-être pour avoir participé à son développement à l’étranger, la société La Ferme Médicale bénéficie déjà d’une grande renommée au plan national eu regard de la spécificité de ce type de culture, exploitée par une poignée seulement d’agriculteurs en France.

Épaulée par la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de son programme de transition écologique « Néo Terra », la société La Ferme Médicale met un point d’honneur à encourager la culture raisonnée, biologique, propre et saine tant pour l’environnement que pour la santé publique (culture sans pesticide et avec une utilisation limitée de l’eau).

Dans la nuit du 20 au 21 septembre 2020, plusieurs individus qui avaient repéré la culture de chanvre, et pensant à une production illégale de cannabis récréatif, avaient pénétré par effraction sur le champ et y avaient dérobé plus de 300 pieds.

Considérant que leur butin était insuffisant, ils se rendaient de nouveau sur la parcelle le lendemain et tombaient alors sur les deux gérants qui, compte tenu des faits de la veille, effectuaient une ronde en cas de nouvelle intrusion.

Les voleurs tiraient des coups de fusil depuis leur véhicule et prenaient la fuite.

Le lendemain, bien déterminés à dérober toute la production, les voleurs revenaient une nouvelle fois sur la parcelle, à plusieurs véhicules. Ils coupaient et chargeaient pas moins de 1500 pieds. Un véhicule contenant une caméra de vidéosurveillance installée sur la parcelle par les gérants était incendié avant que les voleurs ne prennent la fuite.

Initialement appelés à comparaître en comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel, les six prévenus ont finalement été jugés ce jeudi 15 janvier 2021. Dans l’attente de leur jugement, ils étaient placés sous contrôle judiciaire.

Le Cabinet intervenait dans l’intérêt des parties civiles constituées dans cette affaire : la Société LA FERME MEDICALE, pour laquelle le préjudice était majeur eu égard à la perte de la moitié de sa production, ainsi que les deux associés et gérants pour leur préjudice moral subi du fait des coups de feu tirés dans leur direction le soir du 21 septembre.

Le Cabinet faisait valoir un préjudice de 160 000 euros correspondant à la perte d’exploitation en lien avec le vol des marchandises, qui se sont avérées inutilisables car extrêmement dégradées lorsqu’elles ont été récupérées par les enquêteurs plusieurs jours après les faits.

Le Tribunal a déclaré les six prévenus coupables des faits de vol aggravés pour lesquels ils comparaissaient, et les a condamnés solidairement au paiement de la somme de 130 000 euros au titre du préjudice financier, après application d’une perte de chance de 20% conformément à la jurisprudence en vigueur, ainsi qu’au paiement d’une somme de 1500 euros pour chacun des associés au titre de leur préjudice moral.

< Retour

Contactez-nous

Newsletter

Restez informé de toute l’actualité et des affaires
du Cabinet d’Avocats Julien Plouton.