Entretien avec Mathias Valon sur notre activité en matière de CBD

Interview Podcast sur parlons canna

Dans cette interview podcast sur parlons canna, nous revenons sur les affaires pénales traitées par le cabinet en matière de CBD.

Nous abordons l’évolution de la réglementation européenne et nationale sur le chanvre.

Les nombreuses procédures dans lesquelles nous sommes intervenus sur l’ensemble du territoire national pour défendre des commerçants, entrepreneurs et producteurs de chanvre.

Ces derniers ont du faire face à la créativité des parquets qui les ont poursuivi sous des incriminations diverses et variées:

• trafic de stupéfiant,
• vente de marchandises prohibées,
• provocation à la consommation de stupéfiants,
• publicité commerciale trompeuse.

Il nous a fallu nous battre pour obtenir la main levée des décisions de fermetures judiciaires ou administratives de commerces.

Mais aussi la restitution des saisies judiciaires et douanières des produits commercialisés :

• huile de cbd,
• e liquide
• et fleurs notamment.

Nous avons attaqué la régularité des analyses toxicologiques qui ne respectaient pas le protocole communautaire.

Soulevé des conclusions de nullité de procédure et d’inconventionnalité.

Plaider la relaxe au fond de nos clients.

Nous accompagnons aujourd’hui de nombreux chefs d’entreprises et hommes d’affaires intervenant ou souhaitant se lancer dans le commerce du CBD:

• producteurs de chanvre,

• commerçants,

• exportateurs,

• revendeurs,

• franchiseurs,

• laboratoires d’analyses,

• buralistes, pharmacies

Nous les conseillons sur la structuration de leurs activités commerciales et de productions.

En leur proposant notamment des montages juridiques adaptés à leur activité.

Nous les accompagnons également en droit des marques et des brevets.

Mais aussi pour leur activité de vente en ligne.

Et sur leur activité de production et  d’exportation.

Dans cet échange nourri et passionné sur parlons canna, nous abordons également avec Mathias Valon :

• les contrôles routiers en matière de stupéfiants pratiqués par les forces de l’ordre
• le risque d’un test salivaire positif si vous avez consommé du CBD
• la question de la légalisation du cannabis récréatif.