Importation et trafic de stupéfiants depuis l’Espagne et le Maroc

Relaxe partielle et réduction de peine significative (18 Mois) pour notre client devant la Cour d’appel

A la suite d’une surveillance menée par les enquêteurs depuis plusieurs jours, Monsieur G. était interpellé en date du 19 septembre 2016 au niveau du péage de Capbreton dans les LANDES au volant d’un véhicule CLIO.

Dans le même temps, les enquêteurs interpellaient un fourgon MERCEDES dans lequel étaient découverts 81,5 kg d’herbe de cannabis, plusieurs téléphones et 26.000 euros en numéraires.

L’exploitation des fadets des téléphones saisis permettait d’établir que lesdits véhicules avaient emprunté le même trajet depuis l’Espagne et qu’un go-fast avait été organisé à destination de la région bordelaise, Monsieur G. occupant la position de voiture suiveuse.

L’information judiciaire mettait en évidence l’existence d’un trafic de stupéfiants entre la France et l’Espagne depuis janvier 2016.

Renvoyé pour importation et trafic de stupéfiants en récidive légale devant le Tribunal Correctionnel, Monsieur G. était reconnu coupable des faits reprochés et condamné à la peine de 4 ans d’emprisonnement.

Un mandat d’arrêt était délivré à son encontre, lequel était mis à exécution en mai 2019.

Monsieur G. interjetait appel de la décision de première instance et saisissait le Cabinet de la défense de ses intérêts.

Devant la Cour d’Appel de BORDEAUX, Maître PLOUTON insistait sur le caractère excessif de la période de prévention retenue par les premiers juges, laquelle ne correspondait aucunement à la réalité du dossier, puisque plusieurs importations avaient été retenues à l’encontre de notre client sans la moindre preuve objective.

Il expliquait également les raisons ayant poussé Monsieur G. à ne pas se présenter devant ses juges, lui qui, atteint de bipolarité, craignait terriblement d’être à nouveau incarcéré.

La Cour d’Appel entendait l’argumentaire soulevé par la Défense et relaxait Monsieur G. s’agissant des faits de trafic et d’importation pour la période courant de janvier à août 2016.

La juridiction d’appel confirmait en revanche la culpabilité de Monsieur G. s’agissant des faits de septembre 2016.

Mais la Cour ramenait la peine prononcée initialement de 4 ans à la peine de 30 mois d’emprisonnement, alors même que Monsieur l’Avocat Général, dans ses réquisitions, sollicitait la confirmation de la peine de 4 ans d’emprisonnement prononcée en première instance.

Compte tenu de la détention provisoire de 8 mois effectuée par notre client dans ce dossier et des remises de peine, ce dernier est d’ores et déjà en droit de solliciter un aménagement de peine en vue de sa remise en liberté.

Julien Plouton

Maître Julien PLOUTON a créé sa propre structure en 2009 après quatre années d’exercice au sein d’un cabinet d’avocats orienté vers le droit des affaires et le droit des contrats puis d’un cabinet spécialisé en droit pénal.

Souhaitant créer une structure souple qui privilégie la relation humaine, la disponibilité et la réactivité tout en faisant bénéficier ses clients d’une approche juridique transversale pour chaque dossier.

Ainsi, pour le cabinet, chaque dossier a son importance, son histoire et ses enjeux.

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