Indemnisation d’une victime d’une chute dans un parking sous-terrain à Bordeaux

Le cabinet obtient plus de 30.000 euros en réparation du préjudice corporel et économique de son client à la suite d’une transaction avec l’assureur de la société PARCUB REGIE COMMUNAUTAIRE D’EXPLOITATION DES PARCS de STATIONNEMENT de BORDEAUX.

Madame C, assistante de direction, a été victime d’un accident de travail en chutant dans une flaque d’eau dans le parking situé à proximité de son lieu de travail le 6 janvier 2015 occasionnant une fracture déplacée de la rotule droite qui a nécessité une intervention chirurgicale et occasionné un arrêt de son activité professionnelle.

Deux mesures d’expertises médico-légales ont été préalablement ordonnées par le Tribunal de Grande Instance, en référé, en raison de la spécificité de l’indemnisation du préjudice corporel.

Madame C avait reçu à ce stade une provision à valoir sur son préjudice de 7.000 euros, outre le remboursement des frais d’avocat et d’expertise par la partie adverse.

L’Expert a déposé un premier rapport d’expertise en date du 6 décembre 2015 et après consolidation de l’état de santé de Madame C qui signifie que celui-ci n’est plus susceptible ni d’aggravation ni d’amélioration, un second, en date du 20 janvier 2017.

Cette dernière, âgée de 42 ans, est aujourd’hui affublée de séquelles définitives à hauteur de 5% (Déficit Fonctionnel Permanent), ce poste de préjudice ayant été indemnisé à hauteur de 8.050 euros.

Lesdites séquelles la handicapent notamment dans l’exercice d’activité sportives. Ce préjudice dit d’agrément a été indemnisé à hauteur de 5.000 euros.

Le cabinet se réjouit de la transaction intervenue entre les parties fin 2018, après deux procédures judiciaires et mesures d’expertise médicales dans des proportions particulièrement satisfaisantes et conformes à la jurisprudence rendue en la matière.

Julien Plouton

Maître Julien PLOUTON a créé sa propre structure en 2009 après quatre années d’exercice au sein d’un cabinet d’avocats orienté vers le droit des affaires et le droit des contrats puis d’un cabinet spécialisé en droit pénal.

Souhaitant créer une structure souple qui privilégie la relation humaine, la disponibilité et la réactivité tout en faisant bénéficier ses clients d’une approche juridique transversale pour chaque dossier.

Ainsi, pour le cabinet, chaque dossier a son importance, son histoire et ses enjeux.

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