Tribunal correctionnel d’ANGOULEME, le 20 octobre 2017
Tout heureux de déballer leurs cadeaux en ce matin du 25 décembre 2014, la joie des enfants de notre client, Monsieur A., fut malheureusement de courte durée…
Alors qu’ils se trouvaient à leur domicile, les enfants et leur mère devaient subir l’assaut d’une horde de 4 personnes venues les dépouiller de leurs cadeaux de Noël et tout saccager sur leur passage.
Prise de panique, la mère des enfants emmenait ces derniers à l’étage et prévenait le père dont elle était séparée depuis quelques années mais avec qui elle entretenait toujours des rapports cordiaux. Arrivé sur place, Monsieur A., ne pouvait que constater l’étendue des dégâts : de nombreux bris de verre et des objets jonchaient le sol tandis que les enfants et leur mère s’étaient tapis à l’étage, pétrifiés.
La mère avait parfaitement reconnu les auteurs qui n’étaient autres que des membres de sa propre famille dont sa soeur avec qui elle était en froid depuis plusieurs années. Après avoir prévenu la gendarmerie, Monsieur A., armé d’un fusil, se rendait aussitôt au domicile de la soeur de son ex-compagne afin d’obtenir des explications et récupérer les cadeaux volés.
Une fois sur place, Monsieur A., observant que les occupants étaient absents, se décidait à faire demi-tour lorsque, sur le chemin du retour, celui-ci recevait un appel de son ex-compagne lui indiquant qu’elle avait été victime d’une nouvelle agression de la part sa soeur et le compagnon de celle-ci non loin de là.
Monsieur A. la rejoignait immédiatement, sortait son fusil et tirait en l’air en guise de sommation pour faire reculer les agresseurs. Les gendarmes arrivaient immédiatement après et interpellaient, non sans mal, Monsieur A.
Une information judiciaire était ouverte des chefs de dégradations et violences avec arme contre Monsieur A. Les parties civiles soutenaient que Monsieur A., fou de rage après avoir constaté le vol des cadeaux de Noël de ses enfants, était bien décidé à récupérer lesdits cadeaux et que pour ce faire il avait saccagé leur appartement.
Ces déclarations étaient corroborées par des photographies prises par les gendarmes sur le lieu des faits consécutivement à leur intervention et à l’interpellation de Monsieur A. Par ailleurs, elles alléguaient que Monsieur A. les avait mis en joue et qu’il avait tiré délibérément dans leur direction.
Devant le Tribunal Correctionnel d’ANGOULEME, Maître PLOUTON entendait préciser les circonstances de la commission des faits, lesquels avaient été commis dans un contexte de terreur initié par la partie civile elle-même.
Depuis plusieurs mois, la partie civile multipliait les violences et menaces à l’encontre de sa soeur, ex-compagne de notre client, dont l’ultime razzia du matin de Noël suivie de l’agression de cette dernière en constituait le point d’orgue.
Si Monsieur A. reconnaissait les violences, il précisait, contrairement à ce que soutenaient les parties civiles, ne pas avoir directement visées celles-ci avec son arme.
En revanche, il contestait fermement être à l’origine des dégradations constatées chez les parties civiles, dont il était d’ailleurs impossible d’en déterminer le moment exact faute de précision au dossier.
Maître PLOUTON soulignait qu’aucun élément en procédure ne permettait d’imputer lesdites dégradations à Monsieur A., le juge d’instruction s’étant contenté, dans son ordonnance de renvoi, d’évoquer la présence de Monsieur A. à proximité des lieux et d’un prétendu mobile de vengeance qu’aurait poursuivi ce dernier.
Par ailleurs, Maître PLOUTON s’efforçait de remettre en cause un témoignage sujet à caution puisqu’émanant de la mère de la partie civile, elle-même victime de la violence de celle-ci.
Le Tribunal déclarait Monsieur A. coupable des faits de violences avec arme et le condamnait à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis, peine bien plus mesurée que celle requise par le Ministère Public qui avait sollicité un emprisonnement ferme.
S’agissant des faits de dégradations, le Tribunal entendait les arguments de la défense et prononçait une relaxe au profit de notre client.
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