Tentative de suicide collectif à Nieul-sur-mer, près de la Rochelle : Condamnée par la Cour d’Assises de SAINTES à 20 ans de réclusion criminelle pour tentative d’assassinat, Madame S. saisit le Cabinet pour défendre ses intérêts devant la Cour d’Assises d’appel

En novembre 2015, un incendie ravageait la maison familiale de Nieul-sur-Mer en Charente-Maritime. À l’intérieur, se trouvaient les membres d’une même famille, Madame S., sa fille, sa mère et son frère. Les deux femmes adultes étaient extraites en vie de la maison mais grièvement blessées tandis que le frère décédait peu après l’arrivée des pompiers.

Les premiers éléments de l’enquête semblaient exclure la thèse accidentelle. Il semblait en réalité que les membres de cette famille aient cherché à en finir, tentant d’emmener avec eux une petite fille âgée à l’époque de quelques mois.

Après quatre années d’information judiciaire, Madame S. et sa mère étaient mises en accusation devant la Cour d’Assises de Saintes du chef de tentative d’assassinat sur mineur de quinze ans.

Les débats devant la Cour d’Assises étaient essentiellement centrés sur la personnalité des deux accusées, « l’altération modérée » et l’abolition du discernement ou du contrôle des actes ayant été alternativement retenus par les experts au cours de l’information judiciaire.

Nonobstant l’altération du discernement finalement retenue par la Cour s’agissant de Madame S., cette dernière était condamnée à la peine de 20 ans de réclusion criminelle.

Devant la Cour d’Assises d’appel, il s’agira pour la Défense de faire entendre que juger un homme c’est avant tout juger sa part de liberté et que, s’agissant de Madame S., en prononçant une peine de 20 années de réclusion, la Cour n’a manifestement pas pris toute la mesure de cette part de liberté largement entravée voire totalement annihilée.

Retrouvez l’article sur France3 Régions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

< Retour

Contactez-nous

Newsletter

Restez informé de toute l’actualité et des affaires
du Cabinet d’Avocats Julien Plouton.