Traffic de Stupéfiants, Association de malfaiteurs, Important non autorisée de Stupéfiants : Affaire des Lyonnais et des Nîmois

JIRS de Bordeaux, Tribunal correctionnel, audience du 21 au 25 Janvier 2019

 L’OCTRIS et la DIPJ de Bordeaux démantelaient dans le courant des années 2016 et 2017 un réseau de Traffic de stupéfiants impliquant des fournisseurs domiciliés en Espagne et des commanditaires situés sur les région lyonnaise et nîmoise.

Un camion contenant plus de 700 kg de résine de cannabis et herbe était notamment intercepté en Septembre 2016. Les investigations réalisées devaient mettre en évidence la réalisation de plusieurs importations antérieures à l’interpellation, ce qui portait, selon les enquêteurs, les quantités importées a prés de 2 tonnes.

Le procès des individus qui ont pu être identifiés et interpelles se déroulait la semaine dernière devant a JIRS de Bordeaux.

A l’exception du chauffeur du camion, interpellé en flagrant délit, la plupart des prévenus n’avaient été identifiés que via la réalisation d’investigations téléphoniques poussées.

Notre client était désigné comme le principal lieutenant du commanditaire nîmois.

Ce dernier reconnaissait un fait unique et contestait la participation régulière à un Traffic qui lui était attribuée sur la base d’écoutes téléphoniques et d’analyses des FADET des lignes qui lui étaient attribuées par les enquêteurs.

Après 4 jours de débats, le Procureur de la république devait requérir 4 années d’emprisonnement à son encontre dont 2 assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve et mandat de dépôt.

Notre intervention en défense a consisté à contester point par point les éléments de preuves rapportées à son encontre sur la base de la téléphonie et à mettre en évidence les nombreuses incohérences et erreurs figurant dans les procès-verbaux de renseignement rédigés par les enquêteurs à la suite de l’étude de sa téléphonie.

Il semble que le Tribunal n’ait pas été insensible à ce travail technique, notre client ayant in fine été condamné a 3 ans d’emprisonnement dont 1 an assorti d’un sursis sans prononcer de mandat de dépôt.

Ce dernier ayant déjà effectué 2 ans de détention provisoire, la partie ferme de sa condamnation est déjà purgée ce qui lui permet d’éviter une nouvelle incarcération dans ce dossier.

Julien Plouton

Maître Julien PLOUTON a créé sa propre structure en 2009 après quatre années d’exercice au sein d’un cabinet d’avocats orienté vers le droit des affaires et le droit des contrats puis d’un cabinet spécialisé en droit pénal.

Souhaitant créer une structure souple qui privilégie la relation humaine, la disponibilité et la réactivité tout en faisant bénéficier ses clients d’une approche juridique transversale pour chaque dossier.

Ainsi, pour le cabinet, chaque dossier a son importance, son histoire et ses enjeux.

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