Violences à Bordeaux

Depuis plusieurs mois, les agressions par arme blanche (couteau, machette, …) se multiplient à BORDEAUX et certaines voix s’élèvent au niveau local pour souligner la montée de l’insécurité dans la capitale girondine alors que le même phénomène est constaté au niveau national conduisant certains à évoquer un ensauvagement de la société…

La nouvelle équipe municipale bordelaise, qui ne peut être tenue responsable de cette situation compte tenu de sa toute récente installation, semble parfaitement consciente des enjeux en terme de sécurité pour les riverains.

Ainsi, début septembre, était constitué, en collaboration avec le Parquet de BORDEAUX, un Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD) au niveau du quartier Saint Michel.

Ce GLTD permettra de réunir différents partenaires et notamment le Parquet, les polices municipale et nationale et divers acteurs sociaux, pour faire remonter les informations et mettre en place des actions ciblées alliant prévention et répression.

Si cette heureuse initiative permet d’espérer un apaisement des tensions urbaines à moyen terme, il n’en demeure pas moins que les victimes d’agressions se trouvent encore bien trop souvent les laissés-pour-compte du processus pénal.

L’institution judiciaire est en effet encore particulièrement rétive à les associer à la phase d’enquête et à les tenir informées de l’avancée des investigations.

Il nous arrive ainsi de recevoir au cabinet des victimes qui doivent faire face non seulement à la sidération générée par des actes de violence gratuits et sans aucun fondement mais également au silence glaçant des services d’enquête ou des autorités de poursuite, se retrouvant ainsi sans la moindre information sur leur affaire, plusieurs mois après les faits, y compris parfois dans des procédures de nature criminelle.

Voici donc un bref rappel des possibilités offertes aux victimes d’infractions afin que leurs droits soient reconnus et qu’elles puissent être pleinement associées à l’action pénale dont la finalité reste l’identification, l’interpellation et la condamnation des auteurs à des peines adaptées à leur personnalité et à la gravité des actes commis.

En effet, la procédure pénale permet aux victimes, en se constituant notamment partie civile, de devenir un véritable acteur de l’enquête pénale et du procès sans se cantonner à un rôle passif consistant uniquement à solliciter une indemnisation de leurs préjudices.

La victime ne doit ainsi pas hésiter à déposer plainte soit devant les services de police ou de gendarmerie en cas de flagrance ou d’enquête préliminaire ou directement entre les mains du Procureur de la République pour qu’il puisse déclencher une enquête s’il estime la plainte fondée.

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Il arrive que certains commissariats ou gendarmeries refusent de prendre des plaintes pour des motifs totalement arbitraires. Il convient de rappeler que seul le Parquet est juge de l’opportunité des poursuites et qu’un tel refus est prohibé par la loi !

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Pourquoi porter plainte et se constituer partie civile ? Ces démarches permettent d’être associé à l’enquête et ainsi intervenir de manière active selon le choix du mode d’investigations.

En cas d’enquête de flagrance ou préliminaire, en raison du caractère secret de cette phase, la victime n’a pas d’accès directe au dossier pénal. Néanmoins, votre avocat peut vous accompagner en transmettant à l’officier de police judiciaire en charge de la procédure des éléments importants (documents médicaux, identité de témoins, complément de plainte avec juste choix de la qualification pénale…) qui peuvent faire accélérer la prise de décision sur l’action publique.

En cas d’ouverture d’une information judiciaire, la victime peut se constituer partie civile. Elle aura alors un accès direct au dossier par l’intermédiaire de son avocat et pourra être reçue et entendue par le magistrat en charge de l’enquête. Elle peut également solliciter l’accomplissement d’actes d’investigations en cas de carence du magistrat instructeur ou des services d’enquêtes, solliciter la réalisation d’expertises (ADN, Téléphonie, toxicologie, médecine légale, empreintes, graphologie, odorologie) afin de faire avancer la manifestation de la vérité.

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Elle dispose également de voie de recours en cas de refus du magistrat instructeur sur des demandes sollicitées ou de désaccord sur certaines qualifications pénales devant la chambre de l’instruction.

La voie de l’instruction doit donc systématiquement être privilégiée en cas d’affaire complexe et elle est d’ailleurs un préalable obligatoire en matière criminelle.

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Lors du procès pénal, la victime devra réitérer sa constitution de partie civile pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices mais également pour soutenir l’action publique portée par le procureur de la République notamment lorsque les faits sont contestés par le prévenu ou l’accusé pour que soit culpabilité soit établie.

S’agissant de l’indemnisation, elle peut être sollicitée directement lors de l’audience de jugement en cas de préjudice de faible gravité.

En cas de préjudice plus important ou si votre état n’est pas consolidé, il conviendra de solliciter une expertise médicale afin de déterminer l’étendue de vos séquelles.

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Une deuxième audience aura alors lieu, parfois plusieurs mois après, dont l’unique objet sera l’indemnisation intégrale de vos préjudices.

Qui paye ? Le principe est que la réparation intégrale incombe à l’auteur de l’infraction. En cas de pluralité d’auteurs (dans le cadre d’une co-action ou d’une complicité), le droit pénal prévoit un mécanisme de solidarité qui permet à la victime de se retourner contre l’un ou l’autre des auteurs condamnés, ce qui est une garantie supplémentaire d’indemnisation intégrale permettant ainsi de choisir l’auteur le plus solvable.

Si aucun auteur n’est solvable, la victime peut néanmoins, sous certaines conditions, être indemnisée par l’Etat, via un fond de garantie qui fera l’avance des dommages et intérêts alloués par la juridiction de jugement ou la CIVI et qui se retournera par la suite contre les personnes condamnées.

En savoir plus sur les conditions de recevabilité de l’action portée devant la SARVI

En savoir plus sur les conditions de recevabilité de l’action portée devant le CIVI

Le Cabinet peut ainsi vous accompagner tout au long du processus pénal, du dépôt de plainte jusqu’à l’indemnisation définitive, afin que ce processus ne constitue pas, pour vous, une nouvelle épreuve.

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du Cabinet d’Avocats Julien Plouton.