Violences conjugales : Saisi en défense par le conjoint, le cabinet fait citer l’épouse pour violence habituelle afin de rétablir la réalité d’une situation complexe.

Tribunal Correctionnel de Bordeaux, 5^ème Chambre, vendredi 28 mai 2021.

Dans cette affaire, après un mariage de plusieurs années et la naissance d’un petit garçon, un couple va connaitre des difficultés conjugales. Ces difficultés le conduiront après plusieurs séparations et réconciliations à une séparation définitive à la suite notamment de plusieurs épisodes de violences.

C’est dans ce contexte que les services de gendarmerie, appelés par Madame, devaient intervenir au domicile du couple. Ils trouvaient cette dernière en pleurs à l’extérieur du domicile avec une valise remplie d’affaires. Elle présentait quelques traces d’excoriations sur les avants bras et évoquait une dispute avec son mari, dont elle était séparée, alors qu’elle tentait de regagner le domicile après avoir passé un week-end à l’extérieur.

Elle évoquait également des violences passées et récurrentes de la part de Monsieur dans le cadre de disputes conjugales, précisant néanmoins qu’il s’agissait majoritairement de violences verbales. Toutefois, elle mentionnait un autre épisode de violence physique au terme duquel cette dernière aurait présenté une tuméfaction au niveau du visage à la suite d’une chute provoquée par son mari.

Ce dernier était rapidement entendu par les enquêteurs et reconnaissait la dispute ayant conduit à l’intervention des services de gendarmerie. Il précisait néanmoins que les violences avaient été conjointes et réciproques, lui-même présentant des traces de bleus et de coups sur les avants bras. Il précisait qu’au cours de cette dispute il s’était contenté de pousser sa compagne qui avait trébuché sur sa valise avant de chuter au sol.

Ce dernier contestait les autres faits de violences en indiquant être régulièrement pris à partie par Madame y compris physiquement et se contentant dans ces cas-là, de tenter de maitriser cette dernière en l’attrapant par les bras, ce qui avait effectivement entrainé une chute mais sans que ce dernier ne lui ait porté le moindre coup.

Il précisait par ailleurs que Madame, dans le cadre de scènes de jalousie, avait pu lui lancer différentes pièces de vaisselle ainsi qu’un parpaing assez lourd qui avait été jeté sur le pare-brise de son véhicule alors qu’il quittait le domicile avec leur enfant.

Il produisait à l’appui de ces dires des photos mettant en évidence des traces de coups ainsi qu’un certificat médical de blessure.

C’est donc avec une certaine surprise qu’en prenant connaissance de cette procédure, nous constations que seul Monsieur était poursuivi par le Parquet de Bordeaux pour des faits de violences conjugales.

Nous avons donc décidé de rétablir l’équilibre procédural en faisant délivrer à Madame une citation directe pour des faits de violences habituelles devant le Tribunal Correctionnel afin que la réalité de leur relation conjugale ne puisse être esquivée devant le juge pénal dans le cadre des débats.

La politique pénale récente consiste à faire preuve de l’intransigeance la plus absolue s’agissant des violences conjugales dans le souci notamment de protéger les femmes de ce type de délinquance et de prévenir les passages à l’acte criminel conduisant certains conjoints ou concubin devant des cours d’assises.

Il convient néanmoins de relever les dégâts collatéraux que peuvent occasionner une telle politique lorsqu’elle est menée sans nuance, avec parfois le choix systématique de poursuivre uniquement le conjoint de sexe masculin à l’encontre de la réalité du dossier.

S’il n’est pas discutable que les violences conjugales soient commises majoritairement par les conjoints de sexe masculin, il n’en demeure pas moins qu’un certains nombres de dossiers laissent apparaître une réalité plus complexe avec des actes de violences commis de part et d’autre.

Dans ces cas, il est alors difficilement acceptable que seul l’un des deux conjoints soit poursuivi devant la juridiction correctionnelle, puisque la lutte et la sensibilisation contre les violences conjugales doit être l’affaire de tous.

Manifestement, le Tribunal Correctionnel a été sensible à cette analyse puisqu’une déclaration de culpabilité commune a été rendu avec dispense de peine et l’octroi d’un 1 euro symbolique de dommages-intérêts pour chacun.

Ces ex conjoints, ont depuis, repris chacun de leur côté, le cours d’une vie désormais plus calme et sereine avec des relations apaisées dans l’intérêt de leur enfant en commun.