Indemnisation d’un client agressé par un portier de discothèque, quai de Paludate : 13.000 € pour 12 jours d’ITT pénale

Agression par un agent de sécurité d’un établissement de nuit, quai de Paludate : 13.000 € de dommages et intérêts pour 12 jours d’ITT pénale

Jugement correctionnel sur intérêts civils, 6^ème chambre,  22 Septembre 2022, n° RG 19/00202

Courant 2018, alors que M. D. tentait vainement de récupérer ses effets personnels restés au vestiaire auprès du personnel de la discothèque LA PLAGE, il devait essuyer un refus avait être agressé par le portier.

L’exploitation de la vidéo-surveillance de la discothèque avait permis de démontrer, qu’alors que M. D. échangeait avec l’agent de sécurité, il s’était vu asséner un jet de gaz lacrymogène ainsi que des coups de matraque télescopique par ce dernier.

Il prenait la fuite mais était rattrapé par son agresseur ainsi que l’un de ses collèges.

Notre client était alors violemment plaqué au sol, entrainant le choc de sa tête contre le béton. Inconscient, les agents de sécurité ne lui portaient pourtant aucune assistance, préférant reprendre leur poste sans avertir les secours.

Postérieurement aux faits, et en raison de l’absence d’amélioration de l’état de santé de notre client, un certificat médical permettait d’établir qu’il souffrait d’un hématome périorbitaire avec des dermarbrasions au niveau de la joue, une griffure au torse et des dermabrasions à la base du cinquième doigt droit ainsi qu’un traumatisme crânien.

L’ITT pénale était fixée à 12 jours.

M.D déposait plainte pour les faits de violence dont il avait été victime.

Le médecin légiste du CAUVA devait constater, outre les séquelles précitées, un trouble de l’acuité visuelle qui sera confirmé par un ophtalmologue. Une intervention chirurgicale devait être réalisée.

Les signes d’un stress post-traumatique à distance des faits étaient par ailleurs relevés.

Par un jugement en date du 17 mai 2019, le Tribunal correctionnel de Bordeaux déclarait l’agent de sécurité coupable de faits de violence avec usage ou menace d’une arme. Il condamnait en outre solidairement ce dernier avec la société LA PLAGE, en sa qualité de civilement responsable à indemniser intégralement notre client de ses préjudices.

Il était ordonné le versement d’une provision de 1.500 euros à notre client et la réalisation d’une expertise médicale.

Postérieurement au dépôt du rapport d’expertise médicale, l’affaire revenait devant le tribunal sur intérêts civils.

Par un jugement en date du 22 septembre 2022, le tribunal faisait droit à notre demande, en décomposant la réparation du préjudice de notre client comme suit :

• 180 euros au titre de l’assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante
• 054,70 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire
• 000 euros au titre des souffrances endurées
• 300 euros au titre du préjudice esthétique temporaire
• 340 euros au titre du déficit fonctionnel permanent
• 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent
• 1000 euros au titre des frais de justice

 Ainsi, le montant du préjudice subi par notre client était évalué à la somme de 12.874, 70€.