En 2018, Monsieur D. circulait en compagnie de son amie dans la rue.
Il était alors brusquement et sans raison insulté par un individu qui passait en voiture.
Par la suite, l’individu qui avait suivi le couple jusqu’à un supermarché, agressait par surprise Monsieur D.
Il lui assénait alors plusieurs coups de poing au visage sans que Monsieur D. ne puisse réaliser ce qui se déroulait.
L’auteur des faits était interpellé puis condamné par le Tribunal de police à une amende de 1 000 euros.
Monsieur D., quant à lui, subissait d’importantes séquelles.
En effet, il présentait des suites de l’agression :
Une expertise médicale était alors ordonnée par le Tribunal de police.
Cette expertise ayant pour but d’évaluer les séquelles de Monsieur D. imputables à l’agression en vue d’une indemnisation.
Malheureusement, le responsable de l’agression était insolvable.
Le Cabinet a donc décidé de présenter une requête dans l’intérêt de Monsieur D. à la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction en octobre 2020.
Le 1er avril 2021, le Fonds de Garantie des Victimes d’Infraction proposait au titre de la solidarité nationale, une indemnisation à hauteur de 25 000 euros.
Ainsi, Monsieur D. pourra bénéficier rapidement de son indemnisation sans se heurter aux difficultés d’exécution d’une condamnation civile face à un responsable insolvable.
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