Le droit des contrats

Domaine d’intervention du cabinet en droit des contrats

Le cabinet d’avocats Julien PLOUTON intervient pour tous les litiges touchant au droit des contrats :

• Contrats civils (résiliation de bail d’habitation, contrat de prestation de services, conditions générales de vente, reconnaissances de dettes…),
• Contrats commerciaux (résiliation et renouvellement d’un bail commercial, fixation de la valeur locative du fonds de commerce: demande de révision triennale, congé avec offre de renouvellement, déplafonnement, vente, cession et location de fonds de commerce…), 
• Contrats d’assurances (habitation, vie, couverture de prêt…),
• Contrats de travail (licenciement, rupture conventionnelle…),

Notre cabinet a développé une expertise spécifique en Droit de la consommation qui lui vaut d’être référencé par plusieurs associations de défense des consommateurs et à mené a bien plusieurs séries de procédures pour des particuliers et des professionnels victimes de sociétés utilisant des méthodes de vente peu scrupuleuses :

• dans le domaine des énergies renouvelables et solaires, 
• pratiquant la vente sur les marchés et le démarchage à domicile,
• pour des contrats de location de matériels informatiques, bureautiques et photocopieurs, vente de matelas de literie et de meubles.

Notre connaissance avancée des procédures et des règles de formation, d’exécution ou d’extinction des contrats, vous assure des conseils de qualité et des voies de recours spécifiques, pour les situations préjudiciables que vous pouvez rencontrer, car si chaque matière a son contrat, chaque litige a sa solution.

Exemples de décisions de justice régulièrement obtenues par le cabinet :

• Nullité ou résolution de contrats interdépendants (contrats de prestations de services ou de vente financés par un crédit souscrits auprès d’un établissement de prêt),
• Reconnaissance par la juridiction civile de la faute d’un établissement bancaire ou de crédit dans l’octroi du prêt au client avec décharge de l’obligation de remboursement du prêt par le client,
• Nullité de contrats de ventes pour vie cachés ou défaut de délivrance conforme,
• Résiliation de baux d’habitation et expulsion de locataires indélicats à la demande des propriétaires ou des agences immobilières ayant un mandat de gestion,
• Obtention devant le juge des loyers commerciaux d’une juste fixation du loyer commercial pour le compte du bailleur ou du preneur,
• Reconnaissance de l’absence de cause réelle et sérieuse de licenciements pour motifs personnels, faute grave ou lourde devant les juridictions prud’homales.

Votre avocat expert

Maître Julien PLOUTON

Tél. 05 56 44 35 96

Diplômé de l’EFB de Paris, a prêté serment en 2004.
Titulaire d’un master spécialisé à HEC en Droit et Management international.
Membre de l’IDA (Institut du Droit des Affaires du barreau de Bordeaux) et de l’IDC (Institut du Dommage Corporel).