Abandon de chantier : 26 200 € obtenus pour le client

Décision du Tribunal judiciaire de Libourne du 14 mai 2020, N° RG 19/00782

Le Tribunal judiciaire de Libourne a condamné un entrepreneur à verser 26 200 € à son client après un abandon de chantier. Le propriétaire, qui avait pourtant réglé 20 471 € pour la remise en état de la façade de son immeuble, a obtenu une indemnisation couvrant la moins-value subie lors de la revente ainsi que l'indemnité transactionnelle accordée aux acheteurs.

Les faits : un chantier abandonné après paiement intégral

Un immeuble subissait des désordres consécutifs à une sécheresse importante courant 2012. La remise en état était confiée à un entrepreneur qui, malgré la réception du règlement de la somme de 20 471,00 € par le propriétaire de l'immeuble, abandonnait le chantier et ne donnait plus signe de vie.

L'immeuble demeurait ainsi dans un état pitoyable, ses façades non restaurées présentant notamment des fissurations témoignant du mauvais état dans lequel elles étaient laissées.

Les démarches amiables restées sans réponse

L'exécution des travaux était sollicitée successivement par un courrier recommandé, resté sans réponse, puis par une mise en demeure avec accusé de réception. L'entrepreneur, Monsieur V., n'a jamais répondu à ces sollicitations, contraignant le propriétaire à saisir le tribunal.

Un préjudice aggravé lors de la revente de l'immeuble

Les complications liées à l'absence de rénovation de la façade ont été catastrophiques au moment de la vente. L'immeuble ne trouvait pas d'acheteurs à cause de son aspect extérieur dégradé, obligeant le propriétaire à baisser le prix de 10 000 euros pour parvenir à le vendre.

Les acheteurs ont également conditionné la vente à une indemnité transactionnelle, faisant perdre 14 700 € supplémentaires au propriétaire. Le préjudice total dépassait ainsi largement le simple montant des travaux non exécutés.

La décision du Tribunal judiciaire de Libourne

La décision du Tribunal judiciaire de Libourne du 14 mai 2020 fait droit à toutes les requêtes du cabinet. Monsieur V. est condamné pour défaut d'exécution de ses obligations contractuelles, à l'origine d'une moins-value sur la vente du bien immobilier, à payer la somme de 26 200 euros.

Le client a ainsi pu être remboursé de la moins-value ainsi que de l'indemnité transactionnelle par l'allocation de la somme de 24 700 euros, mais a également perçu des sommes supplémentaires en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.

Une issue favorable pour le client

Cette décision est en tous points favorable au client, qui pourra désormais tourner la page sur cette mésaventure. Elle illustre l'importance d'agir judiciairement face à un entrepreneur défaillant, l'indemnisation pouvant couvrir non seulement les sommes versées à tort, mais aussi l'ensemble des préjudices indirects subis (moins-value, indemnité transactionnelle, frais de procédure).