Accident de vélo : 64 687 € d'indemnisation pour la victime

Tribunal de Grande Instance de Brive, 16 novembre 2018, n°17/00295

Le Tribunal de Grande Instance de Brive a alloué 64 687,50 € à un cycliste percuté par une moto à Cublac le 26 novembre 2013. Après déduction des provisions déjà versées, Monsieur G. a perçu 45 285,74 €, soit plus du double de l'offre initiale de l'assurance adverse (28 882 €). Cette décision illustre l'importance d'un combat judiciaire pour obtenir une indemnisation juste après un accident de la circulation.

Les faits : un cycliste percuté par une moto à Cublac

Le 26 novembre 2013 à CUBLAC, Monsieur G. était victime d'un accident de vélo.

Ce vélocycliste était percuté par le conducteur d'une moto. Ses blessures conduisaient à constater une ITT de cinq jours.

Les blessures constatées par l'Hôpital de Brive

Le certificat initial de l'Hôpital de Brive faisait état de :

• contractures musculaires,

• d'excoriations (écorchures superficielles)

• et de douleurs particulièrement pénibles pour le client qui, en l'absence de fractures et de traumatisme crânien avec perte de connaissance, n'était pas hospitalisé.

La proposition insuffisante de l'assurance adverse

L'assurance du responsable de l'accident était mise en cause et demandait au tribunal à ce que l'indemnisation de Monsieur G. soit réduite à la somme de 28 882 € au total après déduction des sommes d'ores et déjà versées à titre de provision.

Cette somme ayant été jugée insuffisante, le cabinet mettait tout en œuvre pour obtenir une indemnisation décente pour son client.

Une indemnisation doublée : 64 687,50 € obtenus devant le Tribunal

Après un combat judiciaire conséquent, le cabinet parvenait à doubler les sommes allouées et obtenait 64 687,50 euros à titre de liquidation des préjudices de son client, soit 45 285,74 euros après déduction des sommes allouées à titre de provision.

Le détail des préjudices indemnisés

Cette indemnisation se décomposait notamment par l'allocation de 46 295,74 euros à titre de l'AIPP, c'est-à-dire l'atteinte à l'intégrité physique et psychique du client.

Étaient également accordés :

• 6 000 euros au titre des souffrances endurées,

• 5 000 euros au titre du préjudice d'agrément,

• 5 475 euros au titre de l'aide post-consolidation d'une tierce personne pendant une année.

Il s'agit d'une décision favorable pour le client du cabinet qui a pu voir son indemnisation grandement augmentée grâce au combat mené par Maître PLOUTON dans son intérêt.