Affaire Chahinez Daoud : vers un procès aux assises de la Gironde

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Près de trois ans après le féminicide de Chahinez Daoud, le juge d'instruction a rendu son ordonnance de mise en accusation. Le mis en examen est renvoyé devant la Cour d'assises de la Gironde sous la qualification pénale d'assassinat, et non plus d'homicide volontaire comme initialement retenu. Le mis en examen a interjeté appel : la chambre de l'instruction devra trancher dans les prochains mois.

L'ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction

Comme révélé par l'AFP, le magistrat instructeur en charge de l'instruction criminelle vient de rendre son ordonnance de mise en accusation.

Cette ordonnance retient le principe de la responsabilité pénale du mis en examen. Elle retient également la qualification pénale d'assassinat, alors que ce dernier avait initialement été mis en examen pour des faits d'homicide volontaire.

Une requalification en assassinat obtenue par le cabinet

Cette requalification, nous l'avions sollicitée et obtenue dans le cadre de l'information judiciaire. Le passage de l'homicide volontaire à l'assassinat suppose la caractérisation d'une préméditation, élément intentionnel aggravant qui modifie sensiblement l'échelle des peines encourues devant la Cour d'assises.

L'appel du mis en examen et la saisine de la chambre de l'instruction

Comme indiqué par l'un de ses conseils, le mis en examen — ce qui est son droit — a interjeté appel de cette ordonnance de mise en accusation.

Concrètement, cela signifie que la chambre de l'instruction devra statuer dans les prochaines semaines ou prochains mois sur le fond de ce dossier. Elle décidera s'il convient de confirmer ou d'infirmer l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge d'instruction.

C'est donc l'arrêt qui sera rendu par la chambre de l'instruction qui saisira in fine la Cour d'assises de la Gironde, juridiction qui aura à juger l'accusé.

Quand le procès aux assises pourrait-il se tenir ?

Compte tenu des délais d'audiencement devant la Cour d'assises de la Gironde, la famille de Chahinez espère qu'un procès pourra se tenir d'ici à un an, soit dans le courant de l'année 2025.