Arnaque aux panneaux solaires : plaintes pénales en Gironde

En résumé. Le cabinet Plouton a déposé une série de plaintes pénales pour abus de confiance et escroquerie contre une société commercialisant des panneaux photovoltaïques et des pompes à chaleur, ainsi que contre la société de crédit à la consommation ayant financé ces opérations. Plusieurs particuliers girondins se sont constitués victimes. Maître Julien Plouton est intervenu sur France 3 Nouvelle-Aquitaine pour évoquer ce dossier.

Une vague d'arnaques aux panneaux solaires en Gironde

Les escroqueries dans le domaine des énergies renouvelables, et notamment de l'énergie solaire, se multiplient dans la Région. Le cabinet est saisi de plusieurs dossiers visant un même schéma commercial : démarchage à domicile, promesses d'économies importantes, signature d'un crédit affecté, puis installation décevante ou inutile.

Les escrocs mettent en avant l'image écologique positive de ces énergies vertes et promettent des économies d'électricité substantielles. Dans les faits, les rendements annoncés sont rarement atteints et les mensualités du crédit dépassent largement le bénéfice énergétique réel.

Les infractions visées par les plaintes

Le cabinet a structuré ses plaintes autour de deux qualifications pénales principales :

• Abus de confiance : détournement de sommes ou de biens remis à titre précaire dans le cadre du contrat.

• Escroquerie : manœuvres frauduleuses, fausses qualités ou allégations mensongères ayant déterminé les clients à signer le contrat et le crédit associé.

Ces qualifications permettent d'engager la responsabilité pénale du commerçant, mais aussi, le cas échéant, de l'organisme de crédit qui a libéré les fonds sans vérification suffisante.

Pourquoi viser aussi la société de crédit à la consommation

Le financement de ce type d'installation passe presque toujours par un crédit affecté souscrit au moment du démarchage. Le cabinet a donc choisi de viser également la société de crédit à la consommation ayant financé les opérations.

L'enjeu est double : obtenir, sur le plan civil, l'anéantissement du contrat de crédit en conséquence de l'annulation du contrat principal, et, sur le plan pénal, faire constater l'éventuelle complicité ou la légèreté blâmable du prêteur dans le déblocage des fonds.

L'intervention de Maître Julien Plouton sur France 3 Régions

Maître Julien Plouton est intervenu sur France 3 Nouvelle-Aquitaine pour évoquer la multiplication de ces dossiers et accompagner les victimes girondines dans leurs démarches.

Lire l'article complet sur France 3 Régions

Que faire si vous pensez être victime d'une arnaque aux panneaux solaires

Si vous avez signé un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques ou de pompe à chaleur dans des conditions qui vous semblent abusives, plusieurs réflexes s'imposent :

• Conserver l'ensemble des documents : bon de commande, offre de crédit, échanges écrits, photographies de l'installation.

• Ne plus communiquer avec le commercial sans conseil juridique préalable.

• Vérifier les mentions obligatoires du contrat de démarchage et le respect du droit de rétractation.

• Consulter un avocat pour évaluer l'opportunité d'une action pénale et/ou civile, à la fois contre l'installateur et contre l'organisme de crédit.

Le cabinet accompagne les particuliers victimes de ces pratiques dans le cadre de sa pratique en défense des consommateurs.