Incendie d'un véhicule de police à Floirac : relaxe confirmée

Destruction d'un bien d'autrui par moyen dangereux : la Cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 3 août 2016, la relaxe de Monsieur B., défendu par Maître PLOUTON, malgré l'appel du Procureur de la République et la mise en cause constante de son co-prévenu. Soupçonné d'avoir incendié un véhicule de police à Floirac avec son ami d'enfance, Monsieur B. a vu sa version retenue après quatre mois de détention provisoire et près d'un an sous contrôle judiciaire.

Décision : Cour d'appel de Bordeaux, 3 août 2016, 3ème Chambre Correctionnelle, n°15087000001

Les faits : un véhicule de police incendié à Floirac

En mars 2015, le cabinet a été saisi de la défense de Monsieur B., suspecté de complicité de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes. Il lui était reproché d'avoir incendié un véhicule de police à Floirac, aux côtés de son ami d'enfance Monsieur Z., lui-même suspecté d'être l'auteur principal des dégradations.

Après une période de détention provisoire de quatre mois, Monsieur B. a été placé sous contrôle judiciaire jusqu'à son jugement, le 6 janvier 2016. Il a clamé de manière constante son innocence, dans une affaire qui aurait pu faire basculer le cours de sa vie.

Les accusations portées contre Monsieur B.

Il était reproché à Monsieur B. d'avoir fourni à Monsieur Z. une bouteille d'essence et d'avoir participé à l'incendie du véhicule. Ces accusations reposaient sur deux éléments :

• la vidéo-surveillance d'une station-essence de Lormont, montrant Monsieur B. quelques minutes avant les faits, remplissant une bouteille de carburant ;

• la mise en cause constante par son ami d'enfance, Monsieur Z., auteur présumé de l'incendie.

Monsieur B. a toujours fermement nié sa participation aux faits, soutenant que la bouteille d'essence était destinée à remplir le réservoir du quad de son ami.

La stratégie de défense : démontrer l'absence sur les lieux

Après une étude approfondie du dossier d'enquête et sur la base des témoignages de Monsieur B., le cabinet est parvenu à démontrer que ce dernier ne pouvait être présent sur les lieux, contrairement à ce que laissaient penser les résultats de l'enquête et les réquisitions du Procureur.

Les vidéo-surveillances aux abords du commissariat de police de Floirac ne permettaient pas d'identifier formellement Monsieur B. Sa présence en différents lieux de l'agglomération de Bordeaux, chaque fois confirmée par des témoins, a permis de soutenir au cours de l'audience qu'il n'aurait pas pu se trouver sur le lieu de commission des faits à l'heure exacte où ceux-ci ont été commis.

La relaxe en première instance

Sur la base de ces éléments, les premiers juges ont prononcé la relaxe de Monsieur B., au motif que rien ne permettait d'établir sa présence sur le lieu de commission des faits, outre les dires de l'auteur présumé dont « les mensonges sont légion ».

Monsieur Z., quant à lui, a été déclaré coupable des faits de destruction de bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et a été condamné à une peine délictuelle de deux ans.

L'appel du Procureur et la confirmation par la Cour d'appel de Bordeaux

Un appel a été formé par le Procureur de la République de Bordeaux, qui a requis une peine d'emprisonnement ferme lors de l'audience. Malgré tout, les arguments du cabinet ont emporté la conviction des juges d'appel. La 3ème Chambre Correctionnelle de la Cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 3 août 2016, la décision du Tribunal Correctionnel et prononcé la relaxe de Monsieur B.

L'aveu n'est pas la reine des preuves

Cette décision rappelle un principe fondamental du droit pénal français : l'aveu ne suffit pas à fonder une condamnation. Maître PLOUTON a déjà obtenu la relaxe de clients ayant pourtant reconnu les faits en garde à vue. Seuls des éléments matériels, concordants et fiables peuvent justifier une déclaration de culpabilité.