Indemnisation d'un joueur de rugby victime de violences avec arme

Le cabinet Julien Plouton a une fois de plus démontré sa proactivité et son expertise en droit pénal dans une affaire délicate d’agression au travail. Cette affaire concerne Monsieur R., joueur de rugby, victime d’une agression violente avec usage d’une arme, ayant conduit à une indemnisation totale avoisinant les 50 000 €. Le Cabinet Plouton a su mobiliser des arguments solides et précis, fondés sur des éléments médicaux et juridiques, pour défendre les intérêts de la victime.

Contexte de l’Agression

Les Faits

Le 12 juillet 2019, sur son lieu de travail à Lormont, Monsieur R., alors accroupi pour poser des bordures en béton sur un chantier, a été victime d’une agression brutale. Un collègue, armé d’un bloc de béton, l’a frappé au niveau du visage puis derrière le crâne. L’agresseur, qui a rapidement pris la fuite, a laissé la victime inconsciente, nécessitant son transport d’urgence vers la Polyclinique Bordeaux Rive Droite.

L’Enquête Pénale

L’enquête a conclu à la seule responsabilité de l’agresseur, lequel a reconnu les faits dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC). Cette procédure a permis d’établir un lien direct entre les faits constatés et la responsabilité pénale de l’agresseur.

Analyse Médicale et Conséquences pour Monsieur R.

Bilan Médical Immédiat

À son arrivée au service des urgences, le certificat médical initial a mis en évidence :

• Un traumatisme crânien

• Un traumatisme facial

• Des plaies au-dessus de l’arcade sourcilière gauche et de la malaire gauche

• Des contusions malaires et occipitales

• Une fracture complexe des os propres du nez avec déviation vers la gauche

• Une incapacité temporaire de travail (ITT) fixée à 4 jours avec des soins pendant 7 jours

Impact sur la Santé et la Vie Professionnelle

Monsieur R., pratiquant le rugby en compétition, avait subi quelques mois auparavant une rhinoseptoplastie destinée à corriger une déviation de la cloison nasale. L’agression a non seulement aggravé sa condition en entraînant une déformation de la pyramide nasale, mais a également engendré des séquelles permanentes :

• Obstruction nasale bilatérale presque complète, causant une gêne respiratoire

• Ronflements nocturnes

• Déviation visible de la cloison nasale remettant en cause les bienfaits de la précédente intervention chirurgicale

Ces séquelles imposent à Monsieur R. la nécessité d’une nouvelle intervention chirurgicale coûteuse, en plus des souffrances physiques endurées lors de l’agression.

Intervention Proactive du Cabinet Plouton

Argumentation Juridique et Médicale

Le cabinet Plouton a soutenu vigoureusement la demande d’expertise médicale afin de quantifier précisément le préjudice subi par Monsieur R. Malgré un rapport d’expertise contestable, la défense a su démontrer que les séquelles (tant sur le plan respiratoire qu’esthétique) justifiaient une indemnisation complète.Comme le souligne le jugement :

"Il est constant que la partie civile avait bénéficié en mai 2019, soit moins de deux mois avant les faits, d'une rhinoseptoplastie... L’accident survenu le 12 juillet 2019 est à l’origine d’une nouvelle déformation de la pyramide nasale et un inconfort respiratoire qui s’est accentué."

Stratégie de Défense

Le Cabinet a minutieusement analysé le dossier en s’appuyant sur :

• L’examen endonasal réalisé le 1er juillet 2019, qui démontrait un état optimal de la santé nasale

• La comparaison des séquelles post-agression avec l’état de santé initial

• La démonstration que les limitations liées à la pratique du rugby résultaient directement de l’agression, et non de la précédente intervention chirurgicale

• 
  

La Décision Judiciaire et l’Indemnisation

Le Jugement du Tribunal Judiciaire

Le Tribunal, statuant sur les intérêts civils, a suivi l’argumentation du Cabinet Plouton. En tenant compte de l’ensemble des éléments, le juge a reconnu l’existence d’un préjudice d’agrément – lié à la limitation de la pratique du rugby – et a décidé d’indemniser Monsieur R. à hauteur de 5 000 € pour ce préjudice.Par ailleurs, l’ensemble des frais de santé futurs, incluant notamment le dépassement d’honoraires et les frais liés à la nouvelle rhinoseptoplastie, a été intégré dans l’indemnisation globale. Au total, le Tribunal a condamné l’agresseur à verser environ 50 000 €, une décision saluée pour sa justesse et son équilibre.

Conclusion

L’intervention du Cabinet Julien Plouton dans ce dossier a été déterminante pour obtenir une indemnisation complète pour Monsieur R. Par une analyse rigoureuse des preuves médicales et une argumentation juridique précise, le Cabinet a réussi à faire reconnaître l’intégralité du préjudice subi par la victime. Cette affaire illustre parfaitement la proactivité et l’engagement humaniste du Cabinet, qui place l’équité et la justice au cœur de ses préoccupations.