Nieul-sur-Mer : 20 ans de réclusion, appel devant la Cour d'Assises

En novembre 2015, un incendie ravageait la maison familiale de Nieul-sur-Mer, en Charente-Maritime. À l'intérieur se trouvaient les membres d'une même famille : Madame S., sa fille, sa mère et son frère. Les deux femmes adultes étaient extraites vivantes mais grièvement blessées, tandis que le frère décédait peu après l'arrivée des pompiers. Condamnée à 20 ans de réclusion criminelle par la Cour d'Assises de Saintes pour tentative d'assassinat sur mineur de quinze ans, Madame S. saisit la Cour d'Assises d'appel.

Les faits : un incendie volontaire à Nieul-sur-Mer en novembre 2015

Les premiers éléments de l'enquête semblaient exclure la thèse accidentelle. Il apparaissait en réalité que les membres de cette famille avaient cherché à en finir, tentant d'emmener avec eux une petite fille âgée à l'époque de quelques mois.

Une mise en accusation devant la Cour d'Assises de Saintes

Après quatre années d'information judiciaire, Madame S. et sa mère étaient mises en accusation devant la Cour d'Assises de Saintes du chef de tentative d'assassinat sur mineur de quinze ans.

Des débats centrés sur la personnalité et le discernement des accusées

Les débats devant la Cour d'Assises étaient essentiellement centrés sur la personnalité des deux accusées. « L'altération modérée » et l'abolition du discernement ou du contrôle des actes avaient été alternativement retenues par les experts au cours de l'information judiciaire.

Nonobstant l'altération du discernement finalement retenue par la Cour s'agissant de Madame S., cette dernière était condamnée à la peine de 20 ans de réclusion criminelle.

L'enjeu de l'appel : juger la part de liberté de l'accusée

Devant la Cour d'Assises d'appel, il s'agira pour la Défense de faire entendre que juger un homme, c'est avant tout juger sa part de liberté. S'agissant de Madame S., en prononçant une peine de 20 années de réclusion, la Cour n'a manifestement pas pris toute la mesure de cette part de liberté largement entravée, voire totalement annihilée.

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