Trafic de cannabis Bilbao-Gironde : défense JIRS Bordeaux

En bref

Un an d'enquête franco-espagnole a permis le démantèlement d'un trafic international de cannabis entre Bilbao et la Gironde. Le 18 octobre 2020, quatorze personnes ont été interpellées (huit en Gironde, six en Espagne), avec saisie de 40 kg d'herbe, 800 g de cocaïne, plus de 200 000 euros en liquide et plusieurs véhicules de luxe. Le dossier, instruit par la JIRS de Bordeaux, est qualifié de trafic de stupéfiants en bande organisée et d'association de malfaiteurs. Le cabinet Plouton intervient en défense de l'un des principaux mis en examen.

Une enquête franco-espagnole d'un an entre Bilbao et la Gironde

L'affaire trouve son origine dans une enquête conduite pendant près d'un an par la gendarmerie française, en étroite collaboration avec la Guardia Civil espagnole. Les investigations ont été particulièrement intensifiées durant la période du confinement, propice à la mise en place d'une surveillance discrète et prolongée.

Les mis en cause sont soupçonnés d'avoir effectué ou commandité de nombreux trajets entre l'Espagne (Bilbao) et la France, avec des véhicules chargés de plusieurs dizaines de kilos de cannabis lors de chaque convoi.

L'opération du 18 octobre 2020 : 14 interpellations et 40 kg saisis

Le dimanche 18 octobre 2020, les gendarmes, appuyés par le GIGN, ont procédé à une vague d'interpellations coordonnée de part et d'autre de la frontière :

• 8 personnes interpellées en Gironde

• 6 personnes interpellées en Espagne

Les saisies opérées lors de cette opération, relatées notamment par le journal Sud-Ouest, sont particulièrement importantes :

• près de 40 kilogrammes d'herbe de cannabis

• 800 grammes de cocaïne

• plus de 200 000 euros en numéraire

• plusieurs véhicules de luxe

Pourquoi la JIRS de Bordeaux a été saisie

Compte tenu de l'ampleur du dossier et de sa dimension internationale, la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS) de Bordeaux a été désignée pour traiter ce dossier. La qualification retenue est celle de trafic de stupéfiants en bande organisée et d'association de malfaiteurs, infractions qui exposent les mis en cause à des peines particulièrement lourdes prévues par le Code pénal et le Code de la santé publique.

Les JIRS sont spécifiquement compétentes pour les affaires de criminalité organisée d'une grande complexité, ce qui souligne le niveau de gravité accordé à ce dossier par l'autorité judiciaire.

L'intervention du cabinet Plouton en défense

Dans ce contexte, le cabinet Plouton intervient au soutien de l'un des principaux mis en examen afin de déterminer son rôle précis dans ce dossier de grande envergure.

Notre stratégie de défense consiste à apprécier méthodiquement les différents indices pesant sur notre client, lequel bénéficie pleinement de la présomption d'innocence. Dans les dossiers de cette ampleur, l'analyse fine de la procédure et la contestation des éléments à charge constituent des axes de défense essentiels.

Une nullité de procédure déjà obtenue dans un dossier similaire

Une suite procédurale favorable a déjà été obtenue par le cabinet dans un dossier comparable : voir notre actualité Trafic de stupéfiants : nullité de procédure. Ce précédent illustre l'importance, dans les affaires JIRS, du contrôle minutieux des actes d'enquête (surveillances, interceptions, perquisitions) pour faire valoir les droits de la défense.