Abus de confiance : 380 000 € détournés, préjudice réduit

Si vous êtes victime d'abus de confiance, le cabinet Julien Plouton à Bordeaux peut vous assister juridiquement.

En bref : Le 2 février 2017, le Tribunal correctionnel de Bordeaux (4ème chambre, N° de parquet 13312590) a jugé un couple pour abus de confiance et complicité d'abus de confiance, après le détournement de fonds au préjudice de l'employeur de l'épouse. Grâce à la défense assurée par Maître Plouton, le préjudice retenu a été ramené de 380 000 à 260 000 euros, et la solidarité du mari limitée à 47 900 euros.

Les faits : 380 000 euros détournés pour alimenter une addiction au jeu

L'épouse, salariée d'une société, a détourné des fonds remis pour le compte de son employeur afin de les dépenser au casino. Poussée par son addiction aux jeux, le montant des sommes détournées était évalué par les enquêteurs à près de 380 000 euros.

Le mari, client du cabinet, était poursuivi devant le Tribunal correctionnel pour vol en récidive dans son ancienne entreprise, ainsi que pour recel d'abus de confiance. Il lui était notamment reproché d'avoir profité des fruits de l'infraction d'abus de confiance commis par son épouse.

La stratégie de défense : un couple sans véritable communauté de vie

Si le vol était caractérisé et reconnu, Maître Plouton, qui défendait les intérêts du mari, tentait de faire comprendre au Tribunal correctionnel que la relation entretenue par les deux époux n'était pas une relation de confiance basée sur les confidences.

Il s'agissait au contraire de celle d'un couple usé par les nombreuses années de vie commune, dont les trajectoires respectives s'étaient au fil des ans de plus en plus éloignées pour ne laisser qu'une apparence de communauté de vie. Celle-ci se résumait pour l'essentiel à la prise d'un repas commun, le soir, dans un silence de cathédrale.

Monsieur, totalement accaparé par sa nouvelle activité professionnelle, pouvait ainsi ignorer l'essentiel des faits commis et reconnus par sa femme.

La décision du Tribunal correctionnel de Bordeaux

S'agissant de l'infraction d'abus de confiance reproché à Madame, défendue par Maître Dupin et Maître Ducos-Ader, et du délit de complicité d'abus de confiance reproché à notre client, le Tribunal est entré en voie de condamnation.

Il a néanmoins réduit de façon significative le montant des dommages et intérêts sollicités par la partie civile, tel qu'il avait été évalué par les enquêteurs dans le cadre de l'information judiciaire.

Une réduction du préjudice de 380 000 à 260 000 euros

Le tribunal a tenu compte des arguments présentés par la défense, notamment :

• les possibles manipulations financières postérieures au départ de Madame ;

• les incertitudes quant aux flux financiers ;

• le défaut de corrélation entre les écritures passées en comptabilité et des mouvements réels.

Le montant du préjudice a alors été ramené de 380 000 à près de 260 000 euros, soit une réduction de plus de 100 000 euros.

Le Tribunal a par ailleurs réduit la solidarité de Monsieur, tenu simplement au titre des dommages et intérêts, à la somme de 47 900 euros. Cette décision vient corroborer l'argumentation de Maître Plouton, selon laquelle le mari de Madame n'avait pas nécessairement pris la pleine mesure des agissements de son épouse.