Procès des frères B.
Cour d’assises de la Gironde, 26 au 30 juin 2023
Le 28 juillet 2020, sur le cours de la Marne, proche de la gare Saint-Jean, deux coups de feu retentissent. Sur place, les caméras du quartier montrent un jeune homme avec son chien attaqué par deux hommes. L’un lui assénant trois coups de machette pendant que l’autre – son petit frère de 19 ans – tire des coups de feu avant qu’ils ne prennent la fuite. Le jeune homme est transporté à l’hôpital où il subit une opération sur son poignet qui est presque entièrement sectionné dû au troisième coup de machette qui lui a été porté. A la suite de ces faits, une information judiciaire sera ouverte pour tentative d’assassinat.
Nous sommes intervenus dans cette affaire pour assister le grand frère ayant assené les coups de machette. Ce dernier après une cavale de huit mois a finalement fait le choix de se présenter au service d’enquête, un mandat d’arrêt ayant préalablement été délivré à son encontre, il a été directement entendu par le magistrat instructeur. Il reconnaissait la matérialité des faits qui lui étaient reprochés mais contestait toute intention homicide. Après une instruction criminelle de plus de deux ans, les deux frères ont finalement été mis en accusation devant la cour d’assises de la Gironde.
Dans le cadre des débats qui se sont déroulés pendant près d’une semaine, la version de la victime s’opposait toujours à celle des accusés sur deux points :
La victime indiquait que les faits reposaient sur un règlement de comptes sur fonds de trafic de stupéfiants, elle aurait préalablement volé notre client qui aurait répliqué par vengeance.
Quant aux accusés, ces derniers soutenaient que c’est un climat général de peur, de menaces et d’altercations antérieures qui étaient à l’origine de leurs actes. Ils soulignaient avoir éprouvé un sentiment de crainte vis-à-vis de la victime, ce qui aurait poussé l’aîné dans le cadre de ce qui a été qualifié par l’expert psychologue « d’anticipation anxieuse » à prendre l’initiative d’une agression physique plutôt que d’en être la victime.
Notre client expliquait à la cour et aux jurés qu’il pensait pouvoir maitriser ses gestes et son action mais qu’il avait été totalement dépassé et n’a jamais imaginé que ces coups portés pourraient avoir de telles conséquences. Le petit frère mettait quant à lui en avant sa volonté de protéger son frère aîné qu’il sentait fragilisé et menacé.
Les débats ont été également l’occasion de retracer le parcours de vie et la personnalité des deux accusés et de faire constater qu’ils bénéficiaient d’assises solides et d’une éducation équilibrée. Ils réalisaient au cours du procès un effort important pour la manifestation de vérité en essayant de mettre des mots sur leurs actes et leurs ressentis dans un souci manifeste de transparence.
Un tel passage à l’acte ne pouvait ainsi que nous interpeller et apparaître comme en décalage total avec les structures stables de leur personnalité.
Les questions posées au chef d’enquête par la défense ont été l’occasion de mettre en avant le profil atypique de la victime dont le parcours délinquantiel était paradoxalement plus fourni et le profil psychologique plus instable que ceux des accusés.
Dans le cadre de leurs plaidoiries, Maître Plouton et Brachanet sont revenus sur le contexte de commission des faits pour faire écarter la qualification de tentative d’assassinat. En relevant notamment l’absence d’intervention d’un tiers pour mettre fin à l’agression, et en soulignant que leur client s’était arrêté de son propre chef sans avoir visé la moindre zone vitale. Il était également mis en avant l’évolution favorable de ce jeune homme dans l’optique de sa réinsertion.
Après trois heures de délibéré, la cour d’assises acquittait les deux frères de la tentative d’assassinat. Elle les condamnait pour violences ayant entrainé une infirmité permanente au vue des importantes séquelles dont souffre encore la partie civile s’agissant de son poignet gauche. La cour prenait manifestement en compte les arguments de la défense quant à la personnalité des accusés et le contexte des faits en rendant un verdict d’espoir en prononçant contre les deux frères des peines de 9 et 7 ans de prison.
Il n’y a donc pas de sûreté légale attachée à ces peines qui pourront prochainement faire l’objet d’un aménagement compte des près de 3 années de détention provisoire effectuées par notre client.
Ce verdict permettra aux deux frères de continuer leur travail de conscientisation de leurs actes et de parfaire leurs efforts déjà importants au sein des centres de détention – mise à profit de toutes les formations professionnelles et activités qui leur ont été proposées – pour une future réinsertion.
Pour une autre affaire d’agression à la machette où le cabinet et intervenu aux assises en partie civile: https://www.jplouton-avocat.fr/actualites-du-cabinet/cour-assises-agression-machette-bordeaux
Consulter le dossier de presse sur cette affaire :
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