Pour une défense rigoureuse en matière de droit pénal des affaires, faites appel à l’avocat du cabinet Julien Plouton.
À la veille de son procès, deux notaires sont menacés de destitution de mémoire de notaire, c’est du jamais-vu. 5,8 millions d’euros détournés en un peu moins de dix ans. Le 18 juin prochain, le procès en correctionnelle d’Isabelle G, la comptable de l’une des plus importantes Etudes de bordeaux, ne passera pas inaperçu. D’autant que l’ancienne salariée de la SCP Dutour, Lacoste, Pages, Granger, Prigent et Sarrazy ne s’assoira pas seule sur le banc des prévenus.
Soupçonnée d’avoir profité d’une partie des sommes soustraites, Régine P, une voyante de saintes, en Charente-Maritime, et son mari défendu par Maître Julien Plouton, sont eux aussi poursuivis. Lors de son audition en 2009, dans les locaux de la division des affaires économiques et financières de la police judiciaire, la comptable n’avait rien caché du mode opératoire utilisé pour transférer les fonds de l’étude sur ses comptes. Elle falsifiait notamment des chèques en grand nombre en les mettant souvent à l’ordre d’un autre notaire de la Gironde dont les clients effectuaient des transactions immobilières avec ceux de l’Etude bordelaise.
Le nom de cet officier ministériel avait la particularité de pouvoir être aisément modifié. Quelques retouches avec un stylo, et elle faisait apparaître le sien. À ses dires, les notaires signaient des « piles de chèques » sans prêter grande attention à l’identité des bénéficiaires. En dépit de l’importance des ponctions pratiquées, jamais cet office notarial, particulièrement prospère, ne s’est retrouvé en difficulté financière. La comptable a beau avoir agi seule, plusieurs des notaires appartenant ou ayant appartenu à cette étude se retrouvent en fâcheuse posture.
Une première inspection diligentée par la chambre régionale des notaires de la Cour d’appel de Bordeaux a mis en évidence les sérieuses défaillances du contrôle interne, même si l’expert-comptable de l’étude, le commissaire aux comptes et les banquiers ont sans doute aussi leur part de responsabilité.
Devant le climat de tension existant entre les notaires incriminés et la Chambre régionale, celle-ci a demandé au conseil supérieur du notariat de diligenter une inspection nationale.
Le rapport, rendu en juin 2010 à l’issue d’un examen approfondi de l’activité de cette étude de 25 salariés, stigmatise diverses entorses à la déontologie. De quoi être surpris au regard de la notoriété d’un office certifié ISO 9001, le label de la démarche qualité.
Parmi ces griefs figurent la perception de commissions à la suite de prêts consentis dans le cadre de négociations, l’acquisition de biens par les notaires dans les affaires engagées par leurs clients, le non-respect des conditions de forme lors de l’enregistrement de testaments, l’achat et la revente au double de sa valeur du bien d’une octogénaire par une société où apparaît une proche de l’un des notaires.
Sud-Ouest: Bordeaux : 5,8 millions d’euros détournés chez des notaires
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