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Droit pénal des affaires
Découvrez les actualités du droit pénal des affaires avec le Cabinet Julien Plouton à Bordeaux. Plongée dans des affaires de corruption, fraude fiscale, abus de biens sociaux et plus encore, à travers comptes-rendus de procès, analyses de jurisprudence et passages médiatiques. Nos publications éclairent les enjeux complexes de ce domaine, où se mêlent infractions économiques, responsabilités des dirigeants et litiges à forte exposition.


Défense pénale d'une cheffe d'entreprise devant la Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel de Bordeaux, chambre des appels correctionnels, arrêt pénal du 14 Novembre 2024 Nous avons assuré le 3 octobre 2024 devant...

Julien Plouton
5 déc. 20245 min de lecture
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Comprendre et prévenir la responsabilité pénale du dirigeant
Êtes-vous conscients des pièges juridiques qui guettent votre entreprise ? La responsabilité pénale du dirigeant n'est pas qu'un simple...

Julien Plouton
23 oct. 20249 min de lecture
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Défense du gérant d'une entreprise de prestations viticoles poursuivi pour traite des êtres humains
Le 5 juillet 2024, Alexandre Abellan retrace dans un article publié sur Vitisphère le procès qui s'est ténu devant le Tribunal correctionnel

Julien Plouton
23 juil. 20243 min de lecture
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Relaxe dans une affaire de tromperie sur les compteurs kilométriques de véhicules d'occasion
Le cabinet d’avocats Julien Plouton, basé à Bordeaux, a récemment obtenu une relaxe pour son client devant le tribunal correctionnel de Libo

Julien Plouton
12 juil. 20244 min de lecture
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Défense pénale d'un chef d'entreprise poursuivi pour travail dissimulé dans le cadre de marchés de travaux publics
Dans le cadre notre activité en droit pénal des affaires, nous avons récemment représenté un chef d'entreprise accusé de travail dissimulé.

Julien Plouton
12 juil. 20243 min de lecture
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Employeur victime de l'exécution déloyale du contrat de travail par un salarié : indemnisation de près de 40 000€
Exécution déloyale du contrat de travail par un salarié : Près de 40 000 € d’indemnisation devant le Conseil de Prud’hommes pour l’employeur

Julien Plouton
3 juin 20243 min de lecture
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Quelles sont les principales infractions en droit pénal des affaires ?
Abus de biens sociaux, escroquerie, corruption : les infractions clés du droit pénal des affaires et leurs sanctions.

Julien Plouton
8 août 20237 min de lecture
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Directeur d'agence bancaire relaxé après une plainte pour escroquerie
Notre client relaxé des chefs de faux et escroquerie à prés de 2 millions d’euros. Tribunal Correctionnel de BASSE-TERRE (Guadeloupe), 28...

Julien Plouton
21 avr. 20234 min de lecture
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Escroquerie à plus de 6 millions d'euros par un réseau international : Jugement en Dordogne
C'est à Bergerac que s'est tenu le procès hors norme d'un vaste réseau d'escroquerie ayant sévit sur l'ensemble du territoire national...

Julien Plouton
20 janv. 20234 min de lecture
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Cession de l’ex usine Ford par la société MAGNA à l’entreprise allemande MUTARES: Le cabinet assiste le Comité social et économique (CSE)
Dans un contexte tendu marqué par le projet de cession de l'ex usine Ford à MUTARES, le Cabinet Julien Plouton a été mandaté par le...

Julien Plouton
19 déc. 20223 min de lecture
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Relaxe pour un chef d’entreprise poursuivi pour travail dissimulé aggravé
Le gérant d’une entreprise générale de bâtiments était poursuivit devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux pour plusieurs...

Julien Plouton
6 déc. 20225 min de lecture
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Escroqueries par un mandataire automobile
Le Cabinet a déposé plusieurs plaintes pénales pour abus de confiance contre la société C., dont le stratagème frauduleux consistait à confi

Julien Plouton
21 sept. 20222 min de lecture
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Démantèlement d'un réseau international d'escroquerie à plus de 6 millions d'euros : Le Cabinet intervient en défense
L’enquête initiée par le Parquet de Bergerac en 2019 a mis en évidence des faits d’ escroquerie en bande organisée ayant des...

Julien Plouton
2 août 20211 min de lecture
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abus de confiance et détournement de clientèle par un salarié : la société victime indemnisée pour plus de 100 000 €
Cour d’Appel de Bordeaux, 6 ème chambre correctionnelle du 16 septembre 2020, n°19/00452 Le cabinet intervenait en partie civile pour...

Julien Plouton
16 sept. 20202 min de lecture
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Escroqueries aux Cryptomonnaies, bitcoins, blockchain, fonds d’investissement : Gare à qui vous confiez vos économies.
S’il est indéniable que les plus aguerris des investisseurs ont su tirer des profits parfois colossaux des cryptomonnaies, la promesse d’un

Julien Plouton
25 mars 20202 min de lecture
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chef d’entreprise poursuivi pour travail dissimulé : nullité de la citation à comparaitre
Jugement en date du 9 janvier 2020, Tribunal Correctionnel des SABLES D’OLONNE, n° Parquet 19095000021 « Ennemie jurée de l’arbitraire,...

Julien Plouton
20 janv. 20202 min de lecture
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Plus de 115.000 euros de dommages intérêts pour une société de sécurité incendie reconnue victime d'Escroquerie, Abus de confiance, Faux et usage de faux.
Le cabinet obtient plus de 115.000 euros de dommages-intérêts pour son client, une société spécialiste de la protection incendie, victime des agissements frauduleux d’un ancien salarié.

Julien Plouton
1 avr. 20191 min de lecture
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Accident mortel du travail : condamnation pénale de l’employeur et indemnisation pour la famille la victime de plus de 140 000 euros
Cour d’Appel de Bordeaux, 6 ème chambre, arrêt n°86 du 6 Février 2019 Monsieur H. était salarié intérimaire dans le bâtiment . Le jour...

Julien Plouton
11 févr. 20192 min de lecture
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Homicide involontaire et accident du travail à Hosteins : indemnisation de 140 000 € pour le préjudice d’affection de la famille du salarié décédé
Le cabinet obtient pour la famille H. plus de 140 000 € de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral.

Cabinet Plouton
26 mars 20181 min de lecture
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Accident du travail - Homicide involontaire
Maître PLOUTON intervient en partie civile pour défendre les intérêts de Madame H. et de ses 3 enfants dont le mari et père est décédé sur un chantier après une chute de plusieurs mètres.

Julien Plouton
15 déc. 20172 min de lecture
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