Droit pénal-Pénal des affaires ou délinquance économique et financière

Escroquerie à plus de 6 millions d’euros par un réseau international : Jugement en Dordogne
  C'est à Bergerac que s'est tenu le procès hors (...)
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Achat de véhicules étrangers sur internet – Escroquerie en bande organisée : Le Cabinet lance une série de plaintes pénales pour un collectif de victimes
Victimes d'escroquerie sur Internet et vente de véhicules : Le cabinet dépose (...)
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Démantèlement d’un réseau international d’escroquerie à plus de 6 millions d’euros : Le Cabinet intervient en défense
L’enquête initiée par le Parquet de Bergerac en 2019 a (...)
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abus de confiance et détournement de clientèle par un salarié : la société victime indemnisée pour plus de 100 000 €
Cour d’Appel de Bordeaux, 6ème chambre correctionnelle du 16 septembre (...)
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Escroqueries aux Cryptomonnaies, bitcoins, blockchain, fonds d’investissement : Gare à qui vous confiez vos économies.
S’il est indéniable que les plus aguerris des investisseurs ont (...)
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Vol de véhicule et refus d’indemnisation de l’assurance automobile : la MACIF condamnée à hauteur de 10 000 €
L'assurance automobile MACIF devra indemniser notre client malgré son refus (...)
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Escroquerie, Abus de confiance, Faux et usage de faux – Le cabinet obtient plus de 115.000 euros de dommages-intérêts pour son client

Le cabinet obtient plus de 115.000 euros de dommages-intérêts pour son client, une société spécialiste de la protection incendie, victime des agissements frauduleux d’un ancien salarié.

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La Cour de cassation refuse d’étendre la présomption d’imputabilité du préjudice à l’amiante à la victime non prise en charge au titre d’une maladie professionnelle.
Civ. 2e, 14 déc. 2017, F-P+B, n° 16-25.666 En l’espèce, (...)
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Droit pénal des affaires: Procédure douanière et publicité commerciale trompeuse: intervention en défense par une société d’importation de chiots Spitz nains de Poméranie.
Faites confiance au cabinet Julien Plouton, Avocat en droit pénal (...)
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