Si vous êtes victime d’abus de confiance, le cabinet Julien Plouton à Bordeaux peut vous assister juridiquement.
Abus de confiance et complicité d’abus de confiance : un couple jugé devant la chambre financière du Tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir détourné plus de 380.000 euros au préjudice de l’employeur de l’épouse
Tribunal correctionnel 4ème chambre : audience du 2 février 2017, N° de parquet 13312590
Le 2 février dernier, notre client était poursuivi devant le Tribunal correctionnel pour les chefs de vol en récidive dans son ancienne entreprise, ainsi que recel d’abus de confiance.
Il lui était notamment reproché d’avoir profité des fruits de l’infraction d’abus de confiance commis par son épouse, cette dernière détournant des fonds remis pour le compte de sa société afin de les dépenser au casino. Poussée par son addiction aux jeux, le montant des sommes détournées était évalué par les enquêteurs à près de 380.000 euros.
Si le vol était caractérisé et reconnu, Maître PLOUTON, qui défendait les intérêts du mari, tentait de faire comprendre au Tribunal correctionnel que la relation entretenue par les deux époux n’était pas une relation de confiance basée sur les confidences, mais celle d’un couple usé par les nombreuses années de vie commune et dont les trajectoires respectives s’étaient au fil des ans de plus en plus éloignées pour ne laisser qu’une apparence de communauté de vie se résumant pour l’essentiel à la prise d’un repas commun, le soir, dans un silence de cathédrale.
Monsieur, totalement accaparé par sa nouvelle activité professionnelle pouvait ainsi ignorait l’essentiel des faits commis et reconnus par sa femme.
S’agissant de l’infraction d’abus de confiance reproché à Madame, défendue par Maître DUPIN et Maître DUCOS-ADER, et du délit de complicité d’abus de confiance reproché à notre client, si le Tribunal est entré en voie de condamnation, ce dernier a néanmoins réduit de façon significative le montant des dommages et intérêts sollicités par la partie civile et tel qu’il avait été évalué par les enquêteurs dans le cadre de l’information judiciaire.
Ainsi, le tribunal a tenu compte des arguments présentés par la défense s’agissant notamment des possibles manipulations financières postérieures au départ de Madame, et les incertitudes quant aux flux financiers et à la corrélation des écritures passées en comptabilité avec des mouvements réels. Le montant du préjudice a alors été ramené de 380.000 à près de 260.000 euros, soit une réduction de plus de 100.000 euros.
Le Tribunal a par ailleurs réduit la solidarité de Monsieur, tenu simplement au titre des dommages et intérêts, à la somme de 47 900 euros, ce qui vient corroborer l’argumentation de Maître PLOUTON consistant à dire que le mari de Madame n’était pas nécessairement pris la pleine mesure des agissements de son épouse….
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