Indemnisations des victimes d’infractions pénales

chauffeur de taxi agressé après un accident de la circulation sur les boulevards à Bordeaux: indemnisation de 25 000 €
Les faits de l'espèce En juin 2016, Monsieur S. était (...)
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Violences aggravées devant la discothèque LA PLAGE : indemnisation de plus de 16.000 euros pour la victime
Le 1er janvier 2016, alors que Monsieur G. tentait de (...)
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Accident mortel du travail : le cabinet obtient une indemnisation de plus de 50.000 euros au titre du préjudice d’affection pour la femme et le fils de la victime
CIVI, Tribunal judiciaire de Valence, 19 novembre 2020 Accident mortel (...)
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homicide involontaire par arme à feu: indemnisation de plus de 160 000 € pour la famille de la victime
Tribunal correctionnel de Bordeaux, 4eme chambre, 3 juillet 2020 Le (...)
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100 000 € d’indemnisation pour la famille de la victime d’un meurtre jugé par la cour d’assises de la Gironde
Décision de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction ( CIVI) (...)
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victime d’une agression au tesson de bouteille à Bordeaux – indemnisation de près de 25 000 €
Dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2017 (...)
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juin dernier, valide le raisonnement de la cour d’appel de Versailles, consistant à déduire de l’existence d’une adoption, l’impossibilité, pour une femme victime stérile, de se prévaloir d’un préjudice d’établissement tiré de l’impossibilité de fonder une famille.
Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19.185 Une femme (...)
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Accident de la circulation à Angoulême, le cabinet obtient une indemnisation de 90 000 € pour ses clients
Accident mortel de la circulation dans le quartier de la (...)
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