Le cabinet intervenait en partie civile pour une société spécialisée dans la vente de matériel et de prestations de service portant sur la sécurité incendie.
Monsieur D. était recruté en qualité de chargé d’affaires et avait pour mission de prospecter de nouveaux clients et de réaliser les prestations d’installation de matériel sécurité incendie outre le suivi de la clientèle existante via des prestations de contrôle, vérification et mise à jour du matériel déjà installé.
C’est en 2015 que Monsieur D. remettait sa démission, entraînant de ce fait une convocation par son employeur afin de restituer le matériel professionnel en sa possession, dont l’ancien employé niait disposer.
Cependant, la Société nourrissait de fortes suspicions à son égard d’avoir commis des délits. En effet, son activité avait diminué de façon substantielle et ce dernier, malgré de multiples relances de son employeur, omettait de lui restituer les données et éléments techniques nécessaires à l’établissement de factures clients à savoir notamment les bons de livraison, bulletins de visite et les devis clients.
Etait ainsi crée une importante opacité quant aux prestations réellement effectuées par Monsieur D., les facturations étant bloquées du fait de cette absence de retour.
Il s’avérait finalement que Monsieur D. avait créé sa propre société en 2015 dont l’objet était le même que la société de son employeur.
Par la suite, il facturait au nom de sa propre société un total de 160 clients pour qui il avait réalisé des actes alors qu’il était encore salarié avec du matériel appartenant à l’entreprise qui l’employait.
Pour masquer ces opérations a son employeur et permettre le détournement de sa clientèle, il s’abstenait volontairement de lui fournir le détail de ses interventions et les données nécessaires pour réaliser une facturation.
C’est pour cette société, lésée, que le cabinet intervenait, faisant reconnaître que Monsieur D. était coupable d’un délit d’abus de confiance en s’appropriant la clientèle de son employeur pour son propre compte, mais aussi d’un manquement à l’obligation de loyauté dans l’exécution de son contrat de travail.
Le cabinet obtenait ainsi du Tribunal Judiciaire que Monsieur D. soit déclaré coupable et condamné à verser à son client la somme de 110.754 euros au titre de dommages-intérêts à valoir sur le préjudice économique de la société, ainsi que la somme de 5.000 euros en réparation de son préjudice moral.
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