Accidents de la circulation
Les accidents de la circulation sont la principale source de dommages corporels d’origine accidentels.
Les accidents de la circulation occupent une part importante des dossiers traités par le cabinet. Dont les victimes présentent des dommages souvent très lourds (traumatisme crânien, paralysie, tétraplégie,…). Ces accidents sont régis par la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter.
Victime d’un accident de la circulation : à quelles conditions puis-je être indemnisé ?
L’accident de la circulation doit impliquer un véhicule terrestre à moteur (VTM). Il s’entend comme tout engin ayant une force motrice, apte au transport de personnes ou de choses. Il doit évoluer sur une voie propre. Automobiles, autobus, camions, motos, scooters, voiturette sans permis, tracteurs, engins de chantiers, remorques, semi-remorques,… et même une tondeuse autoportée !).
Sont donc exclus les vélos ou skis (pas de force motrice). Ainsi que les tramways ou trains (circulant sur une voie propre). L’accident de la circulation se définit comme « tout événement soudain et fortuit présentant un lien avec la circulation ».
Le VTM doit être impliqué dans l’accident autrement dit être intervenu à quelque titre que ce soit dans l’accident, qu’il soit en mouvement ou en stationnement. En cas de collision en chaîne, le 4ème véhicule est donc impliqué dans l’accident même s’il n’en est pas la cause.
La preuve de l’implication incombant à la victime ne pose pas de difficulté si le véhicule est entré en contact avec la victime. Cependant, il peut y avoir un accident sans contact avec la victime. Par exemple en cas d’éblouissement par les phares d’une voiture. Dans ce cas, la victime doit prouver que la présence ou le comportement du véhicule a constitué une gêne. Et a joué un rôle dans la survenance de l’accident.
Imputabilité du dommage de la victime à l’accident
Dans la plupart des cas, apporter la preuve que le dommage est bien la cause de l’accident ne pose pas de difficulté.
En revanche, dans certains cas, et notamment lorsqu’un laps de temps s’est écoulé entre l’accident et le dommage, cette preuve est plus délicate.
Par exemple, si vous avez été victime d’une crise cardiaque en rentrant chez vous suite à un accident intervenu plus tôt. Il vous appartiendra de prouver que l’accident a été un tel choc émotionnel pour vous qu’il a entraîné par la suite une crise cardiaque.
Les victimes directes et les victimes par ricochet (époux, parents ou enfants de la victime lorsque la victime est décédée dans l’accident) peuvent obtenir réparation de tous leurs préjudices. Par voie amiable, civile ou pénale. La plupart du temps, ce sont les compagnies d’assurances qui vous indemniseront.
En revanche, si l’auteur n’est pas assuré ou non déterminé, votre indemnisation interviendra par l’intermédiaire du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO).
Si vous êtes victime d’accident de la circulation, le cabinet vous assiste et vous conseille. Tout au long du processus d’indemnisation, de la constitution du dossier, au cours des expertises et jusqu’à l’indemnisation définitive.
Compétences du Cabinet d’Avocats en accident de la circulation :
