Accidents du travail

Accidents du travail, de trajet professionnel et les maladies professionnelles

L’indemnisation des victimes d’un accident du travail, d’un accident de trajet professionnel ou d’une maladie professionnelle obéit à un régime juridique spécifique.

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit. Pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » (L.411-1 du Code de la sécurité sociale).

L’accident qui survient durant le trajet habituel entre votre domicile et votre lieu de travail. Ou bien d’une formation et ce durant une période normale par rapport aux horaires de travail et au moyen de transport emprunté constitue également un accident du travail.

Il en est de même en cas d’interruption ou de détour du trajet professionnel. Justifié pas les nécessités de la vie courante (conduire les enfants à l’école, effectuer des démarches administratives,…).

Les maladies professionnelles

S’agissant des maladies professionnelles, des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale. Recensant l’ensemble des maladies professionnelles, leur délai de prise en charge ainsi que les conditions de travail dans lesquelles la maladie doit apparaître.

Ainsi une maladie est dite professionnelle si elle résulte de l’exposition d’une personne à un risque physique. Chimique ou biologique lors de l’exercice de son activité professionnelle (affections auditives, troubles musculo-squelettiques, affections du rachis lombaire, affections liés à l’inhalation de matières toxiques,…).

En principe, en tant que victime d’accident du travail, de trajet professionnel ou de maladie professionnelle. Votre indemnisation est directement prise en charge par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Cependant, il est possible que la CPAM rejette votre demande de déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Contacter un avocat pour un accident du travail

Dans ce cas, le recours à un avocat expérimenté est indispensable afin d’exercer les recours nécessaires. Tant devant le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles que devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Et ce en vue d’obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie.

Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous pouvez obtenir une indemnité forfaitaire versée en capital (DFP inférieur à 10%). Ou une rente à vie (DFP supérieur ou égal à 10%).

En outre, vous pouvez obtenir réparation de vos préjudices devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Préjudices extrapatrimoniaux limitativement énumérés par la loi à savoir les souffrances endurées, le préjudice d’agrément, le préjudice esthétique, préjudice résultant de la perte. Ou encore de la diminution des possibilités de promotion professionnelle. Enfin, en cas de faute intentionnelle, faute inexcusable de votre employeur ou faute d’un tiers, vous pouvez prétendre à une indemnité complémentaire.

Pour ce faire, il vous appartient de prouver que votre employeur avait. Ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel vous étiez exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour vous en préserver.

Le cabinet saura vous orienter vers la procédure la plus adaptée et vous accompagnera tout au long du processus d’indemnisation. Afin d’obtenir une juste réparation de vos préjudices.

Conseil du Cabinet d’Avocats Plouton pour les accidents du travail

Demande d'informations

*Champs obligatoires

Actualités