Droit pénal des affaires

Cour d’Appel de Bordeaux, 6ème chambre, arrêt n°86 du 6 Février 2019 Monsieur H. était salarié intérimaire dans le bâtiment . Le jour des faits, il intervenait sur un chantier de rénovation et d’extension d’une école primaire à Hostens . Alors qu’il intervenait sur la toiture de l’édifice, Monsieur H. chutait de plusieurs mètres au travers d’une toile qui couvrait une ouverture dans le toit, matérialisé par aucun élément de sécurité. Monsieur H. n’avait par ailleurs jamais

Le cabinet obtient pour la famille H. plus de 140 000 € de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral.

Maître PLOUTON intervient en partie civile pour défendre les intérêts de Madame H. et de ses 3 enfants dont le mari et père est décédé sur un chantier après une chute de plusieurs mètres.

Droit pénal des Affaires, Carrousel de TVA, Escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs, Mandat d’arrêt européen, nullité de la citation Tribunal correctionnel de Bordeaux, 5eme chambre, 28 Juillet 2017 : Demande de remise en liberté sur mandat d’arrêtAudience JIRS 7 Septembre 2017, Jugement au fond sur Opposition Dans ce dossier, le Consulat Général de Belgique à Marseille orientait vers mon cabinet la famille d’un homme d’affaires Belge arrêté quelques jour

Le vendredi 24 mars 2017, Maître Julien PLOUTON est intervenu en défense devant la 5eme chambre du Tribunal Correctionnel de BORDEAUX dans l’intérêt d’une ancienne comptable d’une étude notariale du Médoc. Cette dernière comparaissait pour des faits d’abus de confiance, en l’espèce pour avoir détourné à son profit personnel une somme d’environ 8.000 € dans l’exercice de sa profession, et faux en écriture puisque cette dernière avait passé de fausses écritures comptables pour

Si vous êtes victime d'abus de confiance , le cabinet Julien Plouton à Bordeaux peut vous assister juridiquement. Abus de confiance et...

L’arnaque aurait permis de récolter 15 millions d’euros. Les aigrefins qui vendaient de la publicité dans des revues administratives comparaissent devant le tribunal Trente-trois prévenus et pratiquement autant d'avocats, six parties civiles, des tomes de procédure qui trônent de manière imposante devant les magistrats et une audience programmée sur deux semaines. Le procès qui s'est ouvert, lundi, devant la chambre de la juridiction interrégionale spécialisée du tribunal cor

Pour une défense rigoureuse en matière de droit pénal des affaires , faites appel à l'avocat du cabinet Julien Plouton. En dix ans, la comptable d'une des plus importantes études de bordeaux avait détourné 5,8 millions d'euros. À la veille de son procès, deux notaires sont menacés de destitution de mémoire de notaire, c'est du jamais-vu. 5,8 millions d'euros détournés en un peu moins de dix ans. Le 18 juin prochain, le procès en correctionnelle d'Isabelle G, la comptable de l

Cass.Crim 11 avril 2012, n° 10-86.974 Le Cabinet Plouton met à votre disposition un avocat spécialisé en défense pénale pour défendre vos...

Cass. soc., 28 mars 2012 (pourvois n° 11-300.34 à n° 11-300.66) Un arrêt de la chambre sociale du 28 mars 2012 apporte des précisions importantes tant sur les conditions de validité d’un PSE intégrant des périodes d’adaptation que sur les effets de la nullité d’un PSE. On sait qu’en cas d'acceptation de la proposition de reclassement par le salarié, l’avenant constitue, lorsqu’il est signé avec une entreprise du groupe, une novation par changement de cocontractant. L’avenant

Cyril M. , surnommé « Cyril le Frenchman » dans les palaces de Las Vegas, a passé sa première nuit à la maison d'arrêt de Gradignan ....

Elle voulait changer de vie. Voler de ses propres ailes. Mais en plein vol, celui qui, des mois durant, lui a vendu du rêve, a causé son pire cauchemar financier. Sybil m., 37 ans, pendant dix ans directrice de la maison du vin et du syndicat du saint-estèphe, et ancienne conseillère municipale impliquée, revient ruinée de république dominicaine. Elle a porté plainte contre celui qui l'a, selon elle, escroquée. Il y a cinq ans, elle ressent un véritable coup de cœur pour la

Tribunal correctionnel 29 septembre 2006 Les mariés de bègles s'expliquent devant la justice bordeaux. Un an de prison avec sursis requis contre le couple homosexuel poursuivi pour des escroqueries commises en 2004 bertrand charpentier et stéphane chapin devront attendre le 13 octobre pour connaître la décision des magistrats de la 5e chambre du tribunal correctionnel. Le couple uni en juin 2004 par noël mamère, maire de bègles, qui célébrait ainsi le premier mariage homosexu