5,8 M€ détournés chez des notaires bordelais : le procès

5,8 millions d'euros ont été détournés en près de dix ans par la comptable d'une étude notariale bordelaise. Le 18 juin, son procès en correctionnelle s'ouvre devant le tribunal. Régine P., voyante à Saintes (Charente-Maritime), et son mari, défendu par Maître Julien Plouton, comparaissent à ses côtés. À la veille de l'audience, deux notaires de l'étude sont menacés de destitution, une sanction d'une rareté inédite dans la profession.

Pour une défense rigoureuse en matière de droit pénal des affaires, faites appel à l'avocat du cabinet Julien Plouton.

Une comptable au cœur du plus important détournement d'une étude bordelaise

Isabelle G., comptable de l'une des plus importantes études de Bordeaux, la SCP Dutour, Lacoste, Pages, Granger, Prigent et Sarrazy, a détourné 5,8 millions d'euros en un peu moins de dix ans. Le 18 juin prochain, elle comparaît devant le tribunal correctionnel.

Elle n'est pas seule sur le banc des prévenus. Régine P., une voyante installée à Saintes (Charente-Maritime), est soupçonnée d'avoir profité d'une partie des sommes soustraites. Son mari, défendu par Maître Julien Plouton, est également poursuivi.

Le mode opératoire : des chèques falsifiés au stylo

Lors de son audition en 2009, dans les locaux de la division des affaires économiques et financières de la police judiciaire, la comptable n'a rien caché du procédé utilisé pour transférer les fonds de l'étude sur ses comptes personnels.

Elle falsifiait des chèques en grand nombre. Beaucoup étaient initialement libellés à l'ordre d'un autre notaire de la Gironde, dont les clients effectuaient des transactions immobilières avec ceux de l'étude bordelaise. Le nom de cet officier ministériel avait la particularité de pouvoir être aisément modifié : quelques retouches au stylo suffisaient à faire apparaître celui d'Isabelle G.

Selon ses dires, les notaires signaient des « piles de chèques » sans prêter grande attention à l'identité des bénéficiaires.

Aucune vérification malgré l'ampleur des prélèvements

Malgré les ponctions répétées, l'office notarial, particulièrement prospère, ne s'est jamais retrouvé en difficulté financière. La comptable a agi seule, mais plusieurs notaires appartenant ou ayant appartenu à l'étude se retrouvent aujourd'hui en fâcheuse posture.

Une première inspection, diligentée par la Chambre régionale des notaires de la Cour d'appel de Bordeaux, a mis en évidence de sérieuses défaillances du contrôle interne. L'expert-comptable de l'étude, le commissaire aux comptes et les banquiers ont également, selon toute vraisemblance, une part de responsabilité.

Une inspection nationale aboutit à une demande de destitution

Face au climat de tension entre les notaires incriminés et la Chambre régionale, cette dernière a saisi le Conseil supérieur du notariat pour qu'il diligente une inspection nationale.

Le rapport, rendu en juin 2010 à l'issue d'un examen approfondi de l'activité de cette étude de 25 salariés, stigmatise diverses entorses à la déontologie. Le constat surprend au regard de la notoriété d'un office certifié ISO 9001, label de la démarche qualité.

Parmi les griefs retenus figurent notamment :

• la perception de commissions à la suite de prêts consentis dans le cadre de négociations ;

• l'acquisition de biens par les notaires dans les affaires engagées par leurs clients ;

• le non-respect des conditions de forme lors de l'enregistrement de testaments ;

• l'achat et la revente au double de sa valeur du bien d'une octogénaire par une société où apparaît une proche de l'un des notaires.

Source : Sud-Ouest, « Bordeaux : 5,8 millions d'euros détournés chez des notaires ».