Mariés de Bègles : un an requis pour escroquerie à Bordeaux

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Le 29 septembre 2006, le tribunal correctionnel de Bordeaux (5e chambre) a examiné le dossier des « mariés de Bègles », Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, poursuivis pour escroquerie au préjudice d'une retraitée de 83 ans, Mathilde Bacquey, et fraude aux prestations familiales. Le ministère public a requis un an de prison, éventuellement avec sursis, assorti d'une publication de la décision. Le jugement était attendu le 13 octobre 2006. Maître Julien Plouton intervenait comme conseil de la CAF, partie civile.

Un mariage médiatisé devenu affaire pénale

En juin 2004, Noël Mamère, maire de Bègles, célébrait le premier mariage homosexuel en France en unissant Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin. L'union, fortement médiatisée, a ensuite été annulée par la cour d'appel. Le couple s'est alors pourvu en cassation.

En parallèle de ce contentieux civil, une procédure pénale s'est ouverte. Les deux hommes ont comparu devant la 5e chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux le 29 septembre 2006 pour répondre de plusieurs infractions commises en 2004, à l'époque même de leur mariage.

Les faits reprochés aux prévenus

Les deux hommes ont comparu pour répondre des chefs suivants :

• vol de chèques ;

• falsification et usage de chèques ;

• abus de faiblesse ;

• abus de confiance ;

• fraude au préjudice de la Caisse d'allocations familiales.

La victime principale est Mathilde Bacquey, retraitée de 83 ans qui hébergeait le couple à Saint-Aubin-de-Médoc avant le mariage. Selon l'accusation, les prévenus auraient utilisé son chéquier pour financer :

• les costumes de la noce, pour un montant de 1 900 euros ;

• les faire-part du mariage ;

• les alliances.

À ces faits s'ajoute une fraude aux prestations sociales : le couple aurait perçu 2 594 euros d'aides au logement de manière indue, alors qu'il était hébergé à titre gratuit.

L'audience : la parole donnée à la victime

À la barre, Mathilde Bacquey, aujourd'hui placée sous curatelle, a témoigné avec émotion : « C'est moi qui ai toujours tout payé. Bertrand était bon, il travaillait. L'autre, non ; il ne faisait que dormir. »

Son avocate, Me Marie-Françoise Lasserre, a souligné l'« absence du premier magistrat de la ville de Bègles dans ce dossier » et stigmatisé l'attitude des prévenus, qui « ont amplement profité de la vulnérabilité de Mme Bacquey ».

L'intervention du cabinet pour la CAF

Me Julien Plouton, conseil de la Caisse d'allocations familiales, a dénoncé à l'audience la « mauvaise foi de Stéphane Chapin pour échapper à ses responsabilités ». La CAF, partie civile, sollicitait la reconnaissance du préjudice résultant des 2 594 euros de prestations indûment perçues.

Les réquisitions et la défense

Le vice-procureur Frédéric Clot a requis un an de prison, éventuellement avec sursis, assorti d'une publication de la décision. Selon lui, « les deux hommes se sont cru tout permis, car ils étaient sur le nuage de leur notoriété. Ils ont fait preuve d'impudence à l'égard de celle dont ils ont trahi, utilisé et monnayé la confiance ».

En défense, Me Monique Guédon, avocate parisienne, a plaidé la relaxe.

La décision de la 5e chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux était attendue le 13 octobre 2006.

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Source : Sud Ouest, samedi 30 septembre 2006.