Accident de moto : 70 000 € d'indemnisation pour le motard
- Julien Plouton - Avocat à la Cour

- 26 sept. 2016
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 7 sept. 2025
Victime d'un accident de moto : le cabinet obtient une indemnisation transactionnelle de 70.000€ avec la compagnie d'assurance du responsable.
Monsieur V., motard chevronné victime d'un grave accident de la route le 1er avril 2013, a obtenu près de 70 000 € d'indemnisation après expertise médicale judiciaire et négociation transactionnelle avec l'assureur du conducteur responsable. L'expert a retenu un déficit fonctionnel permanent de 10 %, des souffrances endurées de 4/7 et un dommage esthétique de 1/7.
Les faits : un motard percuté et projeté à 17 mètres
Le 1er avril 2013, Monsieur V., motard chevronné, était victime d'un grave accident de la circulation. Alors qu'il circulait sur sa motocyclette, il était percuté par un automobiliste qui lui avait coupé la route. Il s'est retrouvé projeté à 17 mètres du point d'impact.
Les blessures et les séquelles du motard
Monsieur V. était hospitalisé dans un état grave. Il présentait un traumatisme crânien, plusieurs fractures ouvertes et de multiples contusions. Il gardait des séquelles importantes au niveau du poignet droit et du genou, lesquels nécessitaient des interventions chirurgicales et une longue immobilisation.
Il ne pouvait reprendre l'exercice de son emploi que le 1er octobre 2013, soit six mois après l'accident.
La procédure de référé et l'expertise médicale judiciaire
Le cabinet a assigné le conducteur de l'automobile ainsi que sa compagnie d'assurance devant la juridiction des référés. L'objectif : obtenir une provision et une expertise médicale. Ces demandes ont été accordées le 19 mars 2015.
L'expertise a permis de mettre en évidence un préjudice corporel indemnisable.
L'expert judiciaire retenait un déficit fonctionnel permanent de 10 %, susceptible d'aggravation, des souffrances endurées estimées à 4/7 ainsi qu'un dommage esthétique permanent estimé à 1/7.
La transaction amiable : 70 000 € d'indemnisation
Après des discussions avec la compagnie d'assurance, cette dernière a adressé au cabinet une contre-proposition à hauteur de 60 000 € environ.
Monsieur V. a accepté cette offre. Ajoutée à la somme perçue au titre de la provision, elle lui a permis d'obtenir près de 70 000 € d'indemnisation au total.
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Des résultats comparables ont été obtenus devant le tribunal pour l'indemnisation d'un cycliste accidenté, avec plus de 64 000 € alloués à la victime après refus de l'offre initiale de l'assurance.






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