Arnaque aux photocopieurs : plaintes pénales et civiles

Arnaque aux photocopieurs : une dizaine de plaintes pénales déposées

Le Cabinet, saisi par des collectifs de défense de victimes composés d'entrepreneurs individuels, de commerçants et de PME, vient de déposer une dizaine de plaintes pénales auprès du Procureur de la République. Ces plaintes visent l'une des sociétés mises en cause, ses dirigeants et ses commerciaux, ainsi que les sociétés de leasing pour complicité.

Qui sont les victimes de l'arnaque aux photocopieurs ?

Les victimes représentées par le Cabinet sont regroupées au sein de collectifs de défense. Il s'agit principalement :

• d'entrepreneurs individuels,

• de commerçants,

• de petites et moyennes entreprises (PME).

Ces professionnels ont été démarchés pour la location ou l'achat de photocopieurs dans des conditions contestées.

Quelles infractions pénales sont visées par les plaintes ?

Les plaintes déposées auprès du Procureur de la République ciblent plusieurs qualifications pénales :

• escroquerie,

• pratiques commerciales trompeuses,

• pratiques commerciales agressives,

• complicité, reprochée aux sociétés de leasing ayant financé les opérations.

D'autres plaintes suivront dans les prochains jours, à mesure que de nouveaux dossiers sont instruits par le Cabinet.

Une action civile en annulation des contrats devant le Tribunal de Commerce

Parallèlement au volet pénal, une action en annulation des contrats sera engagée devant le Tribunal de Commerce dès la réouverture des juridictions. Cette procédure civile vise à obtenir la nullité des engagements souscrits par les victimes, notamment les contrats de location financière conclus avec les sociétés de leasing.

Une stratégie combinée pénal et civil pour les victimes

Le Cabinet déploie une stratégie sur deux fronts :

• au pénal, pour faire sanctionner les auteurs et leurs complices,

• au civil, pour obtenir la disparition rétroactive des contrats et la réparation du préjudice économique subi par les entrepreneurs et PME concernés.