Cour d'assises de la Gironde : 6 ans pour un coup mortel

En résumé — Le 11 mars 2020, la Cour d'assises de la Gironde a condamné Madame F à six années d'emprisonnement pour avoir porté, le 31 octobre 2017, un coup de couteau mortel à son compagnon, Monsieur Z, dans un contexte de violences conjugales. La défense, assurée par Maître PLOUTON et Maître MANSON, obtient huit années de moins que les réquisitions de l'avocat général (14 ans).

Les faits : un coup de couteau dans un contexte de violences conjugales

Le 31 octobre 2017, Madame F porte un coup de couteau en plein cœur à son compagnon, Monsieur Z. Le coup lui est fatal.

Ces faits surviennent dans un contexte de violences conjugales et d'emprise amoureuse. Ce soir-là, Madame F avait, une nouvelle fois, été victime de la violence de son compagnon. Elle s'était alors convaincue qu'elle allait perdre la vie et laisser orphelin son petit garçon de huit ans.

Elle expliquait son geste désespéré et malheureusement fatal par la nécessité de se défendre et d'empêcher son agresseur de poursuivre son entreprise meurtrière.

Une comparution libre devant la Cour d'assises de la Gironde

Du 9 au 11 mars 2020, Madame F comparaissait libre devant la Cour d'assises de la Gironde. Elle avait été placée sous contrôle judiciaire au cours de l'instruction pour des faits de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

L'accusée encourait 20 années de réclusion criminelle. Les débats, sereins et empreints d'une émotion palpable, ont occupé la Cour pendant près de trois jours.

Les réquisitions : 14 ans de réclusion criminelle

Malgré les remords éprouvés par Madame F et son parcours irréprochable depuis sa sortie de détention, l'avocat général avait requis une peine de quatorze années de réclusion criminelle.

Une aberration pour Maître PLOUTON et Maître MANSON, avocats de la défense. Ces réquisitions apparaissaient incompatibles avec la personnalité de l'accusée et le contexte du dossier, le coup mortel ayant été porté en réponse à des violences subies.

Le verdict : six années d'emprisonnement

Au terme de trois heures de délibéré, le verdict est tombé : six années d'emprisonnement étaient prononcées à l'encontre de Madame F, soit huit années de moins que les réquisitions.

Cette décision peut lui laisser espérer un aménagement de peine d'ici quelques mois, mais elle impose une nouvelle incarcération.

Le regard de la défense sur la décision

Si la Cour a manifestement tenu compte du contexte de violence subie par notre cliente, nous regrettons que cette décision, comme trop souvent devant les cours d'assises, privilégie la répression et la privation de liberté à une mesure d'accompagnement et de suivi.

Madame F était parfaitement réinsérée. Les experts étaient unanimes pour relever son empathie, son travail de remise en cause et l'absence de risque de récidive.

Une affaire qui a marqué les médias

Cette affaire a suscité une vive émotion et conduit plusieurs journalistes à s'y intéresser :

• Christophe Hondelatte dans son émission Hondelatte raconte sous le titre : Natacha F, ne me quitte pas.

• Laurène Deycard, journaliste pour Mediapart et Le Monde, dans un article consacré aux femmes auteures de mariticide sur fond de violences conjugales.