Homicide involontaire par arme à feu : 160 000 € d'indemnisation

Tribunal correctionnel de Bordeaux, 4ème chambre, 3 juillet 2020

Le Tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné l'auteur d'un homicide involontaire par arme à feu à verser plus de 160 000 € à la famille de la victime, dont 40 000 € au titre du préjudice de vie abrégée. Une décision rendue le 3 juillet 2020 qui rappelle l'indemnisation distincte du préjudice moral des proches et des souffrances de la victime avant son décès.

Les faits : un coup de feu mortel à Lormont

Monsieur B., âgé de 24 ans, a été mortellement blessé par la manipulation accidentelle d'une arme à feu par Monsieur F.

Il devait être conduit par Monsieur F. à la Clinique des 4 Pavillons de Lormont, accompagné de Monsieur G., également présent lors de l'accident.

Le jeune homme devait succomber à ses blessures une heure et demi après avoir reçu le coup de feu.

La procédure pénale et la constitution de partie civile

Monsieur F. a été mis en examen du chef d'homicide involontaire, et Monsieur G. pour les faits de modification de l'état des lieux d'une scène de crime ou de délit.

Les membres de la famille de la victime, anéantis par le décès du jeune homme, se sont constitués partie civile devant le Juge d'Instruction.

Le magistrat instructeur a renvoyé les prévenus à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux : Monsieur F. du chef d'homicide involontaire, et Monsieur G. pour les faits de modification de l'état des lieux d'une scène de crime ou de délit.

Les peines prononcées par le Tribunal correctionnel de Bordeaux

Par Jugement du 3 juillet 2020, les deux prévenus ont été déclarés coupables des faits qui leur étaient reprochés.

En répression, le Tribunal a condamné :

• Monsieur F. à 2 ans d'emprisonnement dont une année assortie d'un sursis probatoire pendant 3 ans avec obligations de soins et d'indemniser les parties civiles, outre une interdiction de port d'arme pendant 5 ans.

• Monsieur G. à 1 an assorti du sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligation d'exercer une activité professionnelle et d'indemnisation des victimes.

Monsieur F. a été déclaré entièrement responsable du préjudice des parties civiles.

Une indemnisation de 160 000 € pour la famille de la victime

Monsieur F. a été condamné à régler à la famille de la victime la somme de 160 000 € en réparation du préjudice d'affection, dont 40 000 € au seul titre du préjudice de vie abrégé.

Qu'est-ce que le préjudice de vie abrégée ?

Le préjudice de vie abrégée correspond aux souffrances physiques et psychologiques ressenties par la victime avant son décès, et notamment l'angoisse de mort imminente que cette dernière a pu ressentir.

En vertu d'un arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 13 mars 2007 (n°05-19.020), confirmé notamment par celui du 23 octobre 2012, la Cour de cassation indemnise de façon séparée le préjudice de vie abrégée ou angoisse de mort imminente (souffrances morales) et les souffrances endurées (souffrances physiques).