Incendie rue Erlanger : 190 000 € pour les victimes

Julien Plouton - Avocat à la Cour
6 juil. 2023
3 min de lecture

Dernière mise à jour : 1 avr. 2025

TL;DR : 190 000 € alloués aux victimes de l'incendie de la rue Erlanger

Le 24 février 2023, la Cour d'assises de Paris a condamné Essia B. à 25 années de réclusion criminelle pour destruction volontaire d'un immeuble ayant entraîné la mort de 11 personnes et blessé des dizaines d'occupants. La Cour a alloué 190 000 € d'indemnisation provisoire aux victimes assistées par notre Cabinet, dont un époux rescapé et la famille d'une victime décédée. Plusieurs expertises médicales ont également été ordonnées.

Le contexte : un incendie criminel rue Erlanger

La Cour d'assises de Paris a eu à s'intéresser à l'indemnisation des victimes et de leurs ayants droit, pour ceux qui n'ont malheureusement pas survécu à cet incendie criminel.

Notre Cabinet a été saisi de la défense des intérêts de la famille d'une victime décédée et de son époux rescapé, sauvé in extremis par les pompiers de Paris.

Les demandes d'indemnisation présentées par le Cabinet

Le Cabinet a développé des demandes d'indemnisation au titre des postes de préjudice suivants :

Préjudice d'angoisse de mort imminente, caractérisé par l'angoisse vécue à l'idée de perdre la vie, tant pour Monsieur A., survivant, que pour son épouse Madame B., décédée dans l'incendie.
Souffrances physiques et morales endurées par Madame B., qui a chuté du 6ème étage de l'immeuble.
Préjudice d'attente et d'inquiétude de Monsieur A. qui, sans nouvelles de son épouse pendant plusieurs heures, n'a appris qu'après son évacuation que cette dernière n'avait pas survécu à sa chute.

Le Cabinet a également soutenu des demandes d'expertise médicale sur le plan psychologique concernant Monsieur A., afin d'évaluer les répercussions des faits sur son état de santé en sa qualité de victime directe de l'infraction, ainsi que concernant la mère de Madame B., qui présente une symptomatologie de deuil pathologique.

Les montants alloués par la Cour d'assises de Paris

Après examen des très nombreuses pièces du dossier et près de 4 mois de délibéré nécessaires pour examiner la situation de chaque victime, la Cour d'assises a alloué à Monsieur A. et à la famille de Madame B. les sommes suivantes :

80 000 € au titre du préjudice d'angoisse de mort imminente de Madame B.
50 000 € au titre des souffrances physiques et morales subies par Madame B.
50 000 € au titre du préjudice d'angoisse de mort imminente de Monsieur A.
10 000 € au titre du préjudice d'attente et d'inquiétude de Monsieur A.

La Cour a fait droit aux demandes d'expertise formulées et a réservé l'indemnisation de la famille de Madame B. dans l'attente du dépôt des rapports.

Il s'agit d'une décision remarquable s'agissant des montants alloués, qui apparaissent totalement justifiés au regard de l'horreur des faits et des répercussions physiques et morales subies par les victimes à la suite de cet incendie criminel.

La prise en charge financière de l'indemnisation

L'intégralité de ces sommes est mise à la charge de Essia B., qui devra, dans la mesure de ses capacités financières, indemniser la totalité des victimes de l'infraction pour laquelle elle a été condamnée.

Une procédure est parallèlement en cours devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI), afin que la totalité de ces condamnations soit prise en charge par le Fonds de Garantie et garantisse aux victimes l'indemnisation de leur préjudice à la hauteur de leurs traumatismes.