Proxénétisme hôtelier : relaxe à Bordeaux faute d'intention

Tribunal Correctionnel de Bordeaux, audience du 9 décembre 2016

Le Tribunal Correctionnel de Bordeaux a prononcé la relaxe de Monsieur C., poursuivi pour proxénétisme hôtelier après avoir sous-loué un appartement du quartier Caudéran à deux femmes se livrant, à son insu, à la prostitution. La juridiction a retenu qu'il n'était pas établi que le prévenu avait connaissance de l'activité de ses locataires. Il encourait pourtant 7 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

Le contexte : une activité de sous-location pendant l'été

Avant le 9 décembre 2016, Monsieur C. était mis en cause dans une affaire de proxénétisme, bien malgré lui.

Au cours des évènements sportifs de l'été précédent, il avait décidé de sous-louer des appartements à des étudiants ou à des supporters en vacances, qui cherchaient un logement pour une courte période.

Il sous-louait alors un appartement situé dans le quartier Caudéran, sous un nom d'emprunt, arguant d'une fausse carte d'identité, à une femme d'origine dominicaine.

La découverte de l'activité de prostitution dans l'appartement

Après plusieurs jours, la propriétaire de l'appartement était alertée par des voisins. Ces derniers avaient constaté des allers-retours suspects d'hommes dans l'appartement et se plaignaient de bruits étranges provenant du même logement.

La propriétaire se rendait alors dans son appartement, qu'elle pensait avoir loué à Monsieur C. Elle y trouvait des objets et des vêtements féminins laissant penser qu'une activité de prostitution s'y déroulait.

L'interpellation et la qualification de proxénétisme hôtelier

La propriétaire a alors fait intervenir la police, qui a procédé à l'arrestation de deux femmes prostituées originaires de la République Dominicaine ainsi que de Monsieur C.

Ce dernier était poursuivi du chef d'aide, d'assistance ou de protection de l'activité de prostitution. Cette infraction, réprimée par le Code pénal, est punie d'une peine de 7 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

La défense : l'absence de connaissance de l'activité des locataires

Monsieur C. expliquait qu'il n'avait jamais eu connaissance de l'activité de ses locataires. Celles-ci lui avaient simplement indiqué qu'elles étaient en vacances dans la région.

La décision : relaxe faute d'élément intentionnel

Les déclarations de Monsieur C. ont été corroborées par les déclarations recueillies en garde à vue auprès des deux prostituées.

Le cabinet a ainsi obtenu la relaxe de Monsieur C. au motif qu'il n'était pas établi que ce dernier savait que le logement qu'il sous-louait était occupé par des prostituées.