Vol de chanvre CBD à Aillas : 130 000 € pour La Ferme Médicale

En bref — Le 15 janvier 2021, la 5ème chambre du Tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné six prévenus pour le vol de plus de 1 800 pieds de chanvre légal sur une parcelle de La Ferme Médicale à Aillas (33). Le cabinet, partie civile pour la société et ses deux gérants, a obtenu 130 000 euros au titre du préjudice financier et 1 500 euros pour chacun des associés au titre du préjudice moral.

Les prévenus avaient cru à une production illicite de cannabis. Il s'agissait en réalité de chanvre destiné à la production de CBD, parfaitement légal.

Six prévenus jugés pour le vol de 1 800 pieds de chanvre légal

Six personnes comparaissaient le vendredi 15 janvier 2021 devant la 5ème chambre du Tribunal correctionnel de Bordeaux.

Elles étaient prévenues d'avoir, à trois reprises en septembre 2020, dérobé au total plus de 1 800 pieds de chanvre légal sur une parcelle située à Aillas (33), exploitée par la SARL La Ferme Médicale.

Le cabinet intervenait en partie civile pour représenter les intérêts de cette société, qui commercialise des produits à base de CBD, ainsi que ceux de ses deux gérants.

La Ferme Médicale : un acteur du CBD bien-être en Nouvelle-Aquitaine

La Ferme Médicale est une société créée en 2020 dont l'activité est la production de chanvre « bien-être ».

Il s'agit de chanvre dont la teneur en THC est quasi-nulle et inférieure au seuil légal de 0,2 %, mais dont le taux de cannabidiol (CBD) est plus important. Le CBD est une molécule sans effet psychoactif, aux effets bénéfiques sur le bien-être.

Cette culture est parfaitement légale, par opposition au cannabis récréatif, produit stupéfiant, dont le taux de THC dépasse 0,2 %.

La société est gérée par deux jeunes entrepreneurs expérimentés dans le cannabis bien-être, qui ont participé à son développement à l'étranger. La Ferme Médicale bénéficie déjà d'une grande renommée au plan national, au regard de la spécificité de ce type de culture, exploitée par une poignée seulement d'agriculteurs en France.

Elle est épaulée par la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de son programme de transition écologique « Néo Terra ». Elle met un point d'honneur à encourager la culture raisonnée et biologique, propre et saine tant pour l'environnement que pour la santé publique (culture sans pesticide et utilisation limitée de l'eau).

Trois intrusions en septembre 2020, dont une avec coups de feu

Les faits se sont déroulés en trois temps :

• Nuit du 20 au 21 septembre 2020 : plusieurs individus pénètrent par effraction sur le champ et dérobent plus de 300 pieds. Ils avaient repéré la culture de chanvre, pensant à une production illégale de cannabis.

• Lendemain : considérant leur butin insuffisant, ils retournent sur la parcelle. Ils tombent alors sur les deux gérants, qui effectuaient une ronde pour parer à une nouvelle intrusion. Les voleurs tirent des coups de fusil depuis leur véhicule et prennent la fuite.

• Jour suivant : déterminés à dérober toute la production, ils reviennent avec plusieurs véhicules. Ils coupent et chargent pas moins de 1 500 pieds. Un véhicule contenant une caméra de vidéosurveillance est incendié avant leur fuite.

Après une enquête rapide, les auteurs sont interpellés puis placés sous contrôle judiciaire dans l'attente de leur comparution devant le Tribunal.

Le préjudice plaidé : perte de la moitié de la production et choc des coups de feu

Lors de l'audience de jugement, nous avons rappelé au Tribunal que le préjudice subi par La Ferme Médicale était majeur : la perte de la moitié de sa production.

Le cabinet faisait valoir une perte d'exploitation de 160 000 euros pour le vol des marchandises. Ces dernières se sont en effet avérées inutilisables, extrêmement dégradées lorsqu'elles ont été récupérées par les enquêteurs, plusieurs jours après les faits.

Nous nous sommes également constitués partie civile directement pour les deux gérants, compte tenu du préjudice moral subi du fait des coups de feu tirés dans leur direction le soir du 21 septembre 2020.

Plus de 130 000 euros d'indemnisation pour La Ferme Médicale et ses gérants

Le Tribunal a déclaré les six prévenus coupables des faits de vol aggravés pour lesquels ils comparaissaient.

Il les a condamnés solidairement au paiement de :

• 130 000 euros au titre du préjudice financier de la SARL La Ferme Médicale. Ce montant a été arrêté après application d'une perte de chance de 20 %, conformément à la jurisprudence en vigueur.

• 1 500 euros pour chacun des deux associés au titre de leur préjudice moral.

Cette décision illustre la nécessité, pour les victimes de délits ou de crimes, d'être représentées par un avocat dès la phase d'enquête afin de faire valoir l'intégralité de leurs préjudices, qu'ils soient économiques ou moraux.