Droit pénal-Trafic de stupéfiants Archives - Page 3 sur 4 - Cabinet d’avocat Julien Plouton à Bordeaux

16/10/20

16/10/20 Dossier AIR COCAINE au Pays Basque : Maître PLOUTON intervient en défense pour l’un des 11 prévenus devant la Juridiction Interrégionale spécialisée de BORDEAUX

Dans ce dossier, les investigations conjuguées entre l’Office central pour (...)

09/07/20

09/07/20 Trafic international de cannabis et de cocaïne entre la France, l’Espagne et le Maroc

JIRS, 1ère Chambre Correctionnelle, Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, 15 au (...)

14/04/20

14/04/20 Commerce de CBD/ Assemblée Nationale : Le jugement d’inconventionnalité obtenu par le cabinet inspire au député des Bouches du Rhône une question écrite au gouvernement

Le 6 septembre 2019, le Cabinet obtenait la première décision (...)

06/02/20

06/02/20 Vice de procédure – Trafic et importation de produits stupéfiants : relaxe devant la Cour d’Appel de PAU

Chambre des Appels Correctionnels, Cour d’Appel de PAU, 30 janvier (...)

18/11/19

18/11/19 Go-fast franco-espagnol : relaxe confirmée par la Cour d’appel de Bordeaux

Le 6 février 2018, Monsieur G. était jugé par le (...)

20/09/19

20/09/19 Vente de produits à base de chanvre contenant du CBD et du THC : Le cabinet obtient la 1ère décision définitive jugeant la réglementation française contraire au droit européen

Le tribunal écarte également le rapport d’expertise toxicologique et prononce la RELAXE de nos clients !

26/07/19

26/07/19 Importation et trafic de stupéfiants depuis l’Espagne et le Maroc: relaxe partielle devant la Cour d’appel

Relaxe partielle et réduction de peine significative (18 Mois) pour notre client devant la Cour d’appel

31/12/18

31/12/18 Blanchiment d’argent lié à un trafic de stupéfiant

Mardi 18 décembre, le Cabinet intervenait devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux dans la défense d’un prévenu Néerlandais qui comparaissaient au côté d’un ressortissant Anglais pour blanchiment d’argent lié à un trafic de drogue international.

19/04/18

19/04/18 Nullité de la procédure et relaxe d’un client dans un dossier de traffic de stupéfiants

Maître PLOUTON obtient la nullité de la procédure et la relaxe de son client dans un dossier de Traffic de stupéfiants malgré des réquisitions de 4 ans ferme prises à son encontre.

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