vol de chanvre-CBD : indemnisation de plus de 130 000 euros pour la ferme médicale

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Ils avaient cru à une production illicite de cannabis…..c’était du CBD.

Six personnes comparaissaient le vendredi 15 janvier 2021 devant la 5^ème chambre du Tribunal Correctionnel de Bordeaux.

Ils étaient prévenus d’avoir, à trois reprises en septembre 2020, dérobé au total plus de 1800 pieds de chanvre légal.

Sur une parcelle située à Aillas (33) exploitée par la SARL LA FERME MEDICALE.

Le cabinet intervenait en partie civile pour représenter les intérêts de cette société qui commercialise des produits à base de CBD

La Ferme Médicale est une société naissante créée en 2020 dont l’activité est la production de chanvre « bien-être ».

Soit du chanvre dont la teneur en THC est quasi-nulle et inférieure au seuil légal de 0,2%, mais dont le taux de cannabidiol (CBD), molécule sans effet psychoactif mais aux effets bénéfiques sur le bien être, est plus important.

Une culture parfaitement légale par opposition au cannabis récréatif, produit stupéfiant, dont le taux de THC dépasse la teneur de 0,2%.

Cette société est gérée par deux jeunes entrepreneurs expérimentés dans le cannabis bien-être. Ils ont participé à son développement à l’étranger. La Ferme Médicale bénéficie déjà d’une grande renommée au plan national. Auregard de la spécificité de ce type de culture, exploitée par une poignée seulement d’agriculteurs en France.

La Ferme Médicale est une acteur majeur du monde du CBD. Elle est épaulée par la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de son programme de transition écologique « Néo Terra ». 

Elle met un point d’honneur à encourager la culture raisonnée, biologique, propre et saine tant pour l’environnement que pour la santé publique (culture sans pesticide et avec une utilisation limitée de l’eau).

Dans la nuit du 20 au 21 septembre 2020, plusieurs individus ont pénétré par effraction sur le champ. Ils y ont dérobé plus de 300 pieds. Ils avaient repéré la culture de chanvre, pensant à une production illégale de cannabis. 

Considérant que leur butin était insuffisant, ils se rendaient de nouveau sur la parcelle le lendemain. Ils tombaient alors sur les deux gérants qui effectuaient une ronde pour parer à une nouvelle intrusion.

Les voleurs tiraient des coups de fusil depuis leur véhicule et prenaient la fuite.

Le lendemain, bien déterminés à dérober toute la production, ils revenaient une nouvelle fois sur la parcelle. A plusieurs véhicules. Ils coupaient et chargeaient pas moins de 1500 pieds. Un véhicule contenant une caméra de vidéosurveillance était incendié avant que les voleurs ne prennent la fuite.

Après une enquête rapide, ces derniers étaient interpellées puis placés sous contrôle judiciaire dans l’attente de leur comparution devant la Tribunal.

Lors de l’audience de jugement, nous avons rappelé au Tribunal que le préjudice subit par la Ferme Médicale était majeur : soit la perte de la moitié de sa production.

Le Cabinet faisait valoir une perte d’exploitation de 160 000 euros pour le vol des marchandises. Ces dernières se sont en effet avérées inutilisables car extrêmement dégradées lorsqu’elles ont été récupérées. Par les enquêteurs, plusieurs jours après les faits…

Nous nous sommes également constitués partie civile directement pour les deux gérants. Compte tenu du préjudice moral subi du fait des coups de feu tirés dans leur direction le soir du 21 septembre.

Le Tribunal a déclaré les six prévenus coupables des faits de vol aggravés pour lesquels ils comparaissaient.

Il les a ainsi condamnés solidairement au paiement de la somme de 130 000 euros au titre du préjudice financier. Montant arrêté après application d’une perte de chance de 20% conformément à la jurisprudence en vigueur. Ces derniers sont également condamnés au paiement d’une somme de 1500 euros pour chacun des associés au titre de leur préjudice moral.