Le cabinet obtient une provision de 20 000 € pour son client malgré les conclusions de l’expert de l’assurance adverse ayant retenu une vitesse excessive
Tribunal de Grande instance de Bordeaux, ordonnance de référé, 4 juillet 2016, N°16/00816 :
Le 28 août 2014, alors qu’il circulait à moto dans la campagne du Pays Basque, Monsieur S. a été victime d’un grave accident de la circulation. Un automobiliste lui a coupé la route et l’a percuté de plein fouet sur l’arrière de son véhicule.
Monsieur S., gravement blessé au bras, est alors transporté à l’Hôpital où il sera opéré en urgence d’une fracture ouverte et de multiples lésions internes.
Après un arrêt de travail de sept mois, Monsieur S. a repris sa profession de cuisinier. Cependant, il persiste encore des douleurs qui l’empêchent d’exercer son activité comme auparavant.
Le cabinet a alors assigné le conducteur du véhicule, son assurance ainsi que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie afin d’obtenir une expertise ainsi qu’une provision devant la juridiction des référés.
Malgré la contestation de la compagnie d’assurance, qui invoquait une faute de la victime qui roulait à vitesse excessive, le juge des référés a accordé à la victime une provision de 20.000€ et a ordonné une expertise médicale qui servira de base à une éventuelle action au fond.
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