Le 5 octobre 2020, le cabinet est intervenu devant le Tribunal correctionnel d’Angoulême.
Dans le cadre d’un dossier qui a valu à notre client près de 72 heures de garde-à-vue, puis une détention provisoire dans l’attente du jugement.
Qui se tiendra dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate.
Il lui était reproché, de même que pour son frère et l’ex-compagne de celui-ci, un trafic de stupéfiants.
L’affaire qui débute dans le cadre d’un flagrant délit est originale, dans la mesure où les prévenus ont été interpellé en pleine récolte de pieds de cannabis sur un terrain en friche appartenant à la commune d’Angoulême, jouxtant leur domicile. Il semble d’ailleurs que ces végétaux avaient reçu des soins attentifs pour favoriser leur germination et leur croissance.
Dans le cadre d’une perquisition réalisée dans la maison d’habitation et dans une roulote, les enquêteurs ont retrouvé des sommes en espèce, du matériel nécessaire à l’entretien de ces végétaux, ainsi que deux Grinders d’une taille impressionnante qui avaient manifestement été fabriqués de façon artisanale.
L’enquête ne permettra pas de mettre en évidence une quelconque activité de trafic, et notamment la revente.
Malgré les éléments à décharge, le Procureur de la République devait pourtant requérir une peine de deux ans d’emprisonnement ferme avec maintien en détention contre notre client.
Fort heureusement, le Tribunal a été sensible à l’argumentation que nous avons avancée en défense, relaxant notre client des faits de trafic de stupéfiants, et le condamnant uniquement pour l’infraction de détention de stupéfiants.
Les comptes bancaires de son épouse sur lesquels figuraient des sommes non négligeables et qui avaient fait l’objet dans le cadre de l’enquête d’une saisie, ont été débloqué. Notre client n’a été condamné au final qu’à une peine d’un an de prison, dont six mois avec sursis. Il s’agit nous semble-t-il d’une sage décision, le Tribunal ayant su redonner à cette affaire sa juste proportion.
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