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Fraude présumée au permis de conduire à Bordeaux : citations annulées, bande organisée écartée, période de prévention réduite
Escroquerie au permis de conduire à Bordeaux : retour sur une affaire dans laquelle le tribunal correctionnel a retenu plusieurs arguments de la défense après l'annulation des premières poursuites.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
12 juil.9 min de lecture
Homicide involontaire routier dans les Landes : dix-huit mois de sursis simple sans suspension de permis au Tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan
Un instant d'épuisement au volant, et plusieurs vies basculent. Quand l'accident est mortel, la question de la peine devient vertigineuse : prison ferme ? Retrait du permis ? Vous êtes reconnu coupable, mais tout ne se joue pas là. En juin 2023, dans les Landes, notre client s'est déporté sur la voie opposée après une sensation d'épuisement, causant le décès d'une conductrice et des blessures graves. Le 12 mai 2026, le Tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan l'a condamné. No
Axelle Fresneau - Avocat à la cour
8 juil.4 min de lecture
Projet immobilier de luxe dans la Creuse : le cabinet obtient le placement sous contrôle judiciaire d'un chef d'entreprise britannique suspecté d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment
Droit pénal des affaires : défense de deux entrepreneurs britanniques mis en cause dans une enquête portant sur un projet immobilier en Creuse. Mise en examen, contrôle judiciaire et enjeux des procédures financières complexes.
Mathilde Manson - Avocat à la Cour
19 juin3 min de lecture
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