Les accidents de la vie courante constituent un problème majeur de santé publique, pour lequel les actions de prévention sont essentielles et insuffisamment développées.
Les accidents de la vie courante en chiffres :
Ils sont la cause de plus de 11 millions d’accidents dont 5 millions de blessés ayant recours aux urgences.
Ils génèrent plus de 20 000 décès par an, soit 5 fois plus que les accidents de la circulation et 20 fois plus que les accidents du travail et sont la première cause de décès chez les enfants de 1 à 14 ans et chez les seniors (75 ans et plus).
Les principaux accidents de la vie courante sont :
La réparation des dommages résultants d’un accident de la vie quotidienne dépend de la présence ou de l’absence d’un tiers responsable.
Lorsqu’un tiers est impliqué dans l’accident, il convient d’engager sa responsabilité sur la base d’une faute : défaut ou manquement des équipements de sécurité sur un parc d’attraction, manège ou accro branche par exemple, défaut de nettoyage des flaques d’eau glissantes dans une piscine, un parking, présence de matières organiques ou chimiques sur les sols d’un restaurant ou d’un commerce occasionnant des chutes, mauvais entretien de la chaussée, absence d’éclairage public ou défaut de signalisation du danger, défaut de prudence ou de maitrise ayant entrainé une collision, geste sportif occasionnant des blessures, animal domestique échappant à la vigilance de ses maîtres et occasionnant un accident ou une morsure, défaut d’information quant à l’utilisation d’un matériel ou défaut de fabrication d’un outil occasionnant des séquelles physiques, absence d’information suffisante relative à la sécurité
En principe c’est l’assurance responsabilité civile du responsable qui prendra en charge votre indemnisation.
L’assureur du responsable conteste parfois sa garantie au motif que son assuré n’aurait commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.
La première étape de votre indemnisation réside alors dans l’établissement de la responsabilité du tiers qui peut être engagée pour faute (articles 1240 et 1241 du Code civil) ; au titre de la responsabilité du fait des choses, du fait des animaux ou du fait des bâtiments en ruine (articles 1242, alinéa 1, 1243 et 1244 du Code civil) ; de la responsabilité du commettant du fait du préposé (article 1242, alinéa 5 du Code civil) ou de la responsabilité des parents du fait de leur enfant (article 1242, alinéa 4 du Code civil).
En l’absence de tiers responsable, vous ne pouvez obtenir réparation de vos préjudices que dans l’hypothèse où vous avez souscrit préalablement une garantie des accidents de la vie auprès de votre assureur ou si vous bénéficiez d’une assurance personnelle couvrant les dommages sans tiers.
Nous étudierons votre dossier avec attention et rigueur afin de lancer les actions les plus pertinentes pour votre indemnisation.
Si le fait du tiers est susceptible de recevoir une qualification pénale, nous pourrons également déposer plainte ou nous constituer partie civile dans votre intérêt devant le Tribunal correctionnel.
La plus grande prudence doit accompagner les victimes dans leur parcours d’indemnisation car c’est l’assureur (du tiers responsable ou le vôtre en l’absence de tiers responsable) qui examinera initialement la recevabilité de votre droit à indemnisation, fera évaluer vos préjudices par son propre médecin conseil et procédera lui-même à l’évaluation financière de vos préjudices avant de vous adresser son offre d’indemnisation.
Celui-ci peut donc avoir tendance à sous-évaluer vos préjudices ou a en écarter certains, ce qui peut vous priver de toute indemnisation ou la réduire considérablement.
Notre cabinet vous conseillera et vous accompagnera tout au long de votre parcours afin que vous obteniez une parfaite réparation de vos préjudices indemnisables.
Dans votre intérêt, nous n’hésiterons pas à négocier avec l’assureur en lui adressant des contre offres indemnitaires afin d’obtenir une réévaluation de chacun de vos postes de préjudices et donc de votre indemnisation globale. Si nous estimons que l’expert d’assurance a sous-évalué vos préjudices, nous solliciterons l’organisation d’une expertise d’évaluation contradictoire confiée à un expert neutre, le plus souvent dans le cadre d’une procédure de référé expertise judiciaire.
Nous vous assisterons lors de ces opérations d’expertises et pourrons vous faire bénéficier de la présence de l’un des médecins conseils de notre réseau qui pourra apporter une argumentation technique spécifique afin que l’intégralité et la juste gravité de vos préjudices soient prises en compte et retenus.
Si un désaccord persiste dans l’évaluation définitive de vos préjudices ou une contestation sur l’application de votre contrat garantie accident de la vie, nous lancerons une action judiciaire pour faire respecter vos droits.
Compétences de notre Cabinet d’Avocats en accidents de la vie courante et domestiques:
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