Accidents de la vie courante

Un accident de la vie courante est plus fréquent et trouve des origines diverses

Les accidents les plus courants sont :

  • les accidents domestiques à l’intérieur (étouffement après ingestion de petits jouets, brûlures après renversement d’une casserole, défenestration, électrocution, intoxication après ingestion de produits ménagers),
  • à l’extérieur (noyade dans une piscine, blessures de jardinage – coupures après manipulation d’outils, chutes,…), accidents dans le cadre d’une activité sportive (sports individuels ou collectifs)
  • ou de loisirs (chute dans un restaurant après avoir glissé sur une frite, choc dans une vitrine de magasin,…).

La réparation des dommages résultants d’un accident de la vie quotidienne dépend de la présence ou de l’absence d’un tiers responsable.

En effet, si vous vous êtes blessé seul, autrement dit en l’absence de tiers responsable, vous ne pouvez obtenir réparation de vos préjudices que dans l’hypothèse où vous avez souscrit préalablement une garantie des accidents de la vie auprès de votre assureur.

En revanche, en présence de tiers, il vous appartient d’engager sa responsabilité civile en prenant attache avec l’assureur de ce dernier, lequel désignera un expert chargé d’évaluer vos préjudices.

Expertise en accident domestique

Lors des opérations d’expertise, il est conseillé de se faire assister par un avocat expérimenté et par un médecin-conseil indépendant des compagnies d’assurances.

Les compagnies d’assurances tenteront de contester la responsabilité de leur assuré ou de vous opposer une faute susceptible de limiter voire d’exclure votre indemnisation.

Il apparaît dès lors indispensable de se faire assister par un avocat expérimenté maîtrisant les différents régimes de responsabilité parmi lesquels se trouvent :

  • La responsabilité pour faute (articles 1382 et 1383 du Code civil) ;
  • Responsabilité du fait des choses, du fait des animaux ou du fait des bâtiments en ruine (articles 1384, alinéa 1 1385 et 1386 du Code civil) ;
  • La responsabilité du commettant du fait du préposé (article 1384, alinéa 5 du Code civil) ;
  • La responsabilité des parents du fait de leur enfant (article 1384, alinéa 4 du Code civil).

Intervention du Cabinet d’Avocats pour les accidents de la vie courante

Le cabinet s’engage à étudier votre dossier avec attention afin de soulever devant la juridiction compétente les fondements les plus pertinents.

Si le fait du tiers est susceptible de recevoir une qualification pénale, vous pouvez déposer plainte ou vous constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel.

Notre cabinet vous accompagnera tout au long du processus d’indemnisation afin que vous obteniez une juste réparation de vos préjudices.

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du Cabinet d’Avocats Julien Plouton.