top of page
Indemnisation effet indésirable vaccin : régimes, seuils et procédure
Effet indésirable grave d'un vaccin obligatoire, COVID ou recommandé ? Comprenez vos 3 régimes ONIAM, vos seuils, délais et démarches par un cabinet d'avocat pénaliste.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
6 juin12 min de lecture
bottom of page